Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      •    De Colombier à Durtol
        Dates extrêmes : 0145/1789

        • 1 C 2271     Domeyrat (1739-1753), Dontreix (Montel-de-Gelat) (1739-1783).
          Présentation du contenu :

          Domeyrat. - Requête des habitants demandant qu'il soit défendu de tenir des chèvres dans ledit lieu, 1753 ; lettre de M. Rossignol, 1739, relative à l'imposition d'une somme de 40 liv. sur la paroisse de Domeyrat, pour loyer de presbytère.

          Dontreix (Montel-de-Gelat). - Contribution de Montel-de-Gelat aux frais du culte de la paroisse de Dontreix : délibérations des habitants de Dontreix, 1747, décidant de s'imposer pour procurer un logement à Dontreix même au curé et à ses deux vicaires qui avaient été obligés de s'établir au Montel-de-Gelat ; requêtes à ce sujet du sieur Guyot, curé de Dontreix, rôle d'imposition, en 1768, du loyer du presbytère, arrêté par M. Depont, intendant à Moulins, lettres de M. Giraudon de La Maisonneuve, subdélégué ? à Evaux ; requête du curé, 1771, demandant à l'intendant de faire imposer sur le quartier d'Autesserre, dépendant de sa généralité, la part pour laquelle doivent contribuer les habitants de ce quartier dans le loyer du presbytère ; mémoire de M. Touttée, subdélégué à Riom, 1774, au sujet d'une nouvelle requête du curé : la paroisse comprend trois villages, Dontreix dans la généralité de Moulins, Autesserre et le Montel-de-Gelat dans celle de Riom ; le Montel a une chapelle annexe et un desservant particulier pour le logement duquel il paye une somme de 20 liv. par an, il n'a donc pas à contribuer au logement du curé de Dontreix ; réparations à l'église de Dontreix : correspondance à ce sujet de M. de Berulle, intendant de Moulins, de l'intendant d'Auvergne, de M. de la Crène, 1759-1762 ; procès-verbal d'adjudication des travaux consistant en réparations au clocher, aux portes de l'église, à la chapelle de Notre-Dame, construction d'une sacristie, pavage de l'église et refonte de deux cloches, le 14 septembre 1735 ; procès-verbal de vérification des travaux en 1771 ; pièces relatives à la refonte de la grande cloche.

          Dates extrêmes : 1739-1783

        • 1 C 2272     Doranges (1738), Dorat (1756-1778), Dore-l'Eglise (1658-1783).
          Présentation du contenu :

          Doranges. - Ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 4 février 1738, ordonnant l'imposition sur la paroisse d'une somme de 197 liv. faisant la moitié de celle de 394, à laquelle monteront les réparations à faire au presbytère.

          Dorat. - Note, s.d., relative aux réparations du presbytère ; - lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers, au sujet de la cloche fondue à Dorat par le sieur Sureau, 1756 ; pièces relatives aux réparations à faire au choeur de l'église de Dorat, à la restauration des ornements et à la fourniture de livres liturgiques, 1777-1778.

          Dore-l'Eglise. - Requête adressée à M. de Bérulle, intendant, 1683, par Pierre Bravard, tuteur des enfants de Vital Bravard, au sujet des poursuites que dirigent contre lui les syndics et luminiers de Dore, en reddition des comptes dudit Vital Bravard, consul en 1658 ; - contestations entre la paroisse et le curé au sujet du presbytère : requêtes du curé , délibérations ; procès-verbaux dressés par Marin Imbert, avocat et bailli d'Arlanc, correspondant de la subdélégation du sieur Teyras, 1761-1781 ; - réparations à l'église : assignation donnée à la requête des bénédictins de la Chaise-Dieu à la commune de Dore pour se voir condamner par moitié aux réparations du clocher ; devis estimatif des réparations dressé par le sieur Portal, architecte de la ville du Puy ; prix fait, les bénédictins doivent en payer la moitié ; rôles d'imposition sur la paroisse en 1778 et 1779 ; réclamations des entrepreneurs en 1783.

          Dates extrêmes : 1658-1783

        • 1 C 2273     Drignac (1725), Drugeac (1773).
          Présentation du contenu :

          Drignac. - Requêtes de plusieurs habitants du village de Néboulières, demandant l'annulation de deux actes de 1621 et 1644 portant aliénation de communaux, 1725.

          Drugeac. - Lettre de M. de Boullongne, du 13 novembre 1773, adressant à M. de Chazerat, pour avoir son avis, une requête par laquelle M. le marquis de Saluces demande le partage de landes ; lettre de M. de Tournemire, subdélégué, annonçant que les habitants de Merliac se refusent au partage ; analyse du mémoire des habitants.

          Dates extrêmes : 1725-1773

        • 1 C 2274     Dela-les-Bois (commune de Durdat-Larequille) : travaux (église, presbytère).
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Pallu, intendant du Bourbonnais, du 23 juin 1738, adressant à M. Rossignol l'adjudication des réparations à faire au presbytère de Durdat ; ordonnance de M. Rossignol pour l'imposition de la somme de 115 liv. sur la collecte de Lalesbois ; - ordonnance de M. de La Michodière, du 24 octobre 1757, ordonnant l'imposition sur la collecte de Lalesbois, en vertu d'un arrêt du Conseil du 7 juin 1757, de la somme de 173 liv. 5 sols pour réparations au presbytère de Durdat ; - correspondance de M. Depont, intendant à Moulins, avec M. de Ballainvilliers, 1767, au sujet des réparations à faire à l'église de Durdat ; arrêt du Conseil, du 6 octobre 1770, qui approuve l'adjudication desdits travaux et ordonne l'imposition, en deux années, de la somme de 2 000 liv. ; correspondance de l'intendant d'Auvergne avec M. de Villobié, subdélégué à Montaigut et Colin, receveur des tailles à Riom ; requêtes des entrepreneurs ; lettre du sieur Pichon de La Sablière, prieur de Durdat, du 13 septembre 1771, se plaignant que le sieur Colin ait exigé 4 den. par livre, en sus des 4 den. du collecteur ; procès-verbal de réception, 1773 ; - nouvelles réparations au presbytère de Durdat ; correspondance, arrêt du Conseil, 1780 ; rôles de répartition sur la collecte de Lalesbois, en 1779 et 1780.

          Dates extrêmes : 1738-1781
          Importance matérielle : 44 pièces, papier.

        • 1 C 2275     Durmignat : travaux (église, presbytère).
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant à M. Taillardat, du 11 mai 1753, au sujet de réparations à faire au presbytère ; - réparations à l'église : délibérations, requête, ordonnance de l'intendant ; correspondance du sieur Bichard, subdélégué à Montaigut ; procès-verbal d'adjudication, le 4 février 1787 ; rôles d'imposition, en 1787 et 1788, de ladite somme sur la paroisse de Durmignat ; procès-verbal de réception des ouvrages, le 19 novembre 1787.

          Dates extrêmes : 1753-1788
          Importance matérielle : 19 pièces, papier.

        • 1 C 2276     Durtol : personnel, finances, travaux (église, presbytère).
          Présentation du contenu :

          Requête de Jean Avinat demandant à être déchargé des fonctions de syndic qu'il exerce depuis huit à neuf ans ; - assemblée générale des habitants de Durtol, du 27 janvier 1785, décidant de faire une recherche d'eau dans le vallon de Las Combas ; - analyse de pièces relatives aux réparations à faire à la chapelle, 1777-1778 ; - délibération des habitants, du 20 mars 1768, concluant à emprunter une somme de 1 200 liv. pour subvenir aux frais de deux procès qu'ils soutiennent en l'élection de Clermont et en la Cour des Aides contre F. Lazerat, fabricant de boutons à Clermont et contre le sieur Solignat, marchand confiturier de la même ville, et se proposant de solliciter un arrêt du Conseil qui les autorise à s'imposer en deux années d'une même somme de 1 200 livres ; arrêt du Conseil d'Etat du 16 août 1768, ordonnant l'imposition en deux années de la somme de 1 200 liv. ; - rôles de répartition en 1768 et 1769 ; - réclamations du sieur Guillaume, procureur, au sujet de la taxe qu'on propose de faire de son mémoire de frais ; - pièces justificatives du compte de Lazare Vedilhe, receveur des débets des comptes des consuls de 1740 à 1760 ; quittances pour la construction du presbytère ; états des débets pour lesdites 20 années.

          Dates extrêmes : 1760-1785
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 63 pièces, papier.

      •    De Echandelys à Isserteaux
        Dates extrêmes : 1651/1788

        • 1 C 2277     Echandelys, Echassières, Egliseneuve-d'Entraigues.
          Présentation du contenu :

          Echandelys. - Projet de réparations au presbytère, 1751 ; contestation entre la communauté et Jacques des Roys, au sujet de la propriété de terres sises à La Foresterie ; avis de M. Teyras de Grandval, 1779 ; analyse d'une délibération, du 26 juin 1779, portant arrêté d'assigner tous usurpateurs de leurs mas et tènements ; de se pourvoir au Conseil pour faire révoquer l'arrêt portant concession à certains particuliers de partie desdits mas qui appartiennent au général des habitants suivant les titres de 1458 qu'ils ont entre les mains ; de se pourvoir en la chancellerie du Palais pour obtenir des lettres de rescission contre une reconnaissance de 1739, attendu qu'elle porte acquisition d'un bien dont le corps commun était déjà propriétaire ; de former opposition à toutes ventes ou coupes de bois qui pourraient être ordonnées par les officiers des Eaux et Forêts ; - contestation entre les habitants du village de Giry et le sieur Longechal, au sujet de la propriété d'un moulin, 1784.

          Echassières. - Requête du sieur Fayet, curé, à l'intendant, au sujet des réparations indispensables à l'église d'Echassières qui est menacée d'interdit ; lettre de remerciements du même, 1751.

          Egliseneuve-d'Entraigues. - Lettre de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, 1746, au sujet de l'agrandissement de l'église ; délibération du 19 janvier 1766, décidant la construction d'un presbytère ; arrêt du Conseil d'Etat, du 30 juin 1767, approuvant les mesures prises pour cette construction ; procès-verbal de réception des travaux en 1769, pièces relatives au paiement des entrepreneurs et aux avances faites par le sieur Védrines, curé.

          Dates extrêmes : 1746-1784

        • 1 C 2278     Eglisolles : biens communaux, travaux (presbytère).
          Présentation du contenu :

          Contestations entre les habitants du village de Malleval et ceux du village de Sicaud, au sujet des communaux appartenant par indivis aux deux villages et dans lesquels des habitants de Sicaud ont opéré des défrichements : requêtes, ordonnances de l'intendant ; procès-verbaux dressés par M. Madur, subdélégué à Ambert, 1738 à 1742 ; - analyse de pièces relatives à un différend entre les villages de Sicaud et de Rouffix, au sujet de la propriété du communal de La Faye, 1780-1781 ; - rôle de répartition de la somme de 300 liv. ordonnée être imposée sur la paroisse d'Eglisolles l'année 1777 pour les réparations du presbytère, à compte de celle de 600 liv. montant desdites réparations ; second rôle d'une somme de 300 liv. imposée en 1782 ; - réclamations du sieur Fretière, curé d'Eglisolles, au sujet des sommes qui lui sont dues pour avances faites dans les réparations du presbytère ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. Guignebèche et Tardif Saint-Pardoux, 1783-1784.

          Dates extrêmes : 1738-1784
          Importance matérielle : 24 pièces, papier dont 2 cahiers de 27 feuillets.

        • 1 C 2279     Ennezat : biens et revenus communaux, travaux (fortifications), école.
          Présentation du contenu :

          Déclaration fournie par les consuls à l'intendant en 1688 des biens et revenus de la communauté ; copie des baux passés par la commune pour le four, la leyde et les prés ; - ordonnance de l'intendant, du 2 août 1743, permettant aux habitants du lieu de Chappes d'affermer le pré appelé de La Folle, dont le prix sera employé aux réparations du clocher et de l'église dudit lieu ; - requêtes adressées à l'intendant par Benoît Maugue, écuyer, secrétaire du roi, inspecteur des hôpitaux d'Alsace et seigneur de la ville et vicomté d'Ennezat, contenant diverses plaintes contre les habitants d'Ennezat, qui démolissent les remparts et murs de la ville pour en employer les matériaux ; M. Maugue se plaint également qu'on refuse à son bailli l'entrée des assemblées de ville et que les consuls ne rendent aucun compte de leur gestion ; ordonnance de l'intendant, du 28 juillet 1739, défendant aux habitants d'Ennezat de démolir les murs de la ville à peine de 100 liv. d'amende ; - ordonnance de l'intendant, du 29 septembre 1746, enjoignant aux consuls de faire démolir par corvée deux portes dont le nom n'est pas indiqué ; - lettre de M. Delaval de La Crène, du 7 juillet 1753, au sujet de l'ordonnance rendue au mois de mai précédent par les trésoriers de France pour la démolition des murs d'Ennezat ; le prix des matériaux à provenir de cette démolition doit être employé à la construction de plusieurs ponts ; - correspondance de l'intendant avec M. Touttée, subdélégué à Riom, 1777, au sujet des réparations que les habitants d'Ennezat se proposent de faire au pont et à la fontaine de leur ville ; - lettres de MM. Urion, subdélégué à Riom, et Mombur, son correspondant à Ennezat, 1736, au sujet du sieur Cluzel, ancien maître d'école ; l'évêque a accordé des provisions à un nouveau maître depuis 1735 ; - compte et pièces justificatives du compte des consuls d'Ennezat de 1661 ; correspondance au sujet des comptes de 1745 ; quittances de 1756 à 1760.

          Château d'Ennezat (collecte du). - Nomination d'un syndic, 1777-1778 ; - rôle de répartition d'une somme de 264 liv. 6 sols 4 den. sur la collecte du château, pour le remboursement des frais et avances de l'instance en triage du marais dudit Ennezat pendante en la maîtrise des Eaux et Forêts de Riom entre lesdits habitants et le duc de Bouillon ; - exécutoires de dépens adjugés au sieur Seguin, 1740 ; - quittance du loyer du presbytère, 1760.

          Dates extrêmes : 1738-1784

        • 1 C 2282     Epinet (commune de Saint-Beauzire) : comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Comptes des consuls d'Epinet, de 1720 à 1735, arrêtés par les intendants ; blâmes et débats desdits comptes indiquant les articles contestés par le sieur Bompar, les apostilles du bailli d'Epinet, les réponses des comptables ; - pièces justificatives du compte de 1735 ; - ordonnances de MM. Trudaine et Rossignol, 1733-1740, enjoignant aux consuls, de 1720 à 1735, de rendre compte de leur gestion ; - états des reliquats des comptes des consuls.

          Dates extrêmes : 1720-1742
          Importance matérielle : 91 pièces, papier dont 2 cahiers de 24 feuillets.

        • 1 C 2280     Escorailles (1758), Escoutoux (1707-1777).
          Présentation du contenu :

          Escorailles. - Projet d'arrêt du Conseil pour approuver un traité passé entre la paroisse et le sieur de Tournemire contenant échange d'une maison destinée à servir de presbytère, 1758 ; lettre de l'intendant envoyant ce projet à M. d'Ormesson.

          Escoutoux. - Ordonnance de l'intendant, rendue sur la requête des habitants, le 13 août 1707, ordonnant que les actes de nominations des consuls ou collecteurs d'Escoutoux seront reçus par autre notaire que le sieur Dozarbres et enjoignant au sieur Dosgilbert, syndic, de se conformer à ladite ordonnance ; opposition dudit Dozarbres ; ordonnance le 5 juin 1708, confirmant la précédente ; ordonnances de paiement et quittances relatives aux réparations faites à l'église, 1760 ; lettre de M. de Montmorin, datée de Seymiers le 18 mars 1743, recommandant à l'intendant une requête des syndics d'Escoutoux qui demandent une nouvelle imposition pour être payés du restant des sommes avancées par eux dans le procès soutenu par la paroisse contre le curé au sujet des dîmes ; délibération du 6 septembre 1750 au sujet des réparations à faire à l'église et du rétablissement de la grange du presbytère situé au village de Tourgon ; ordonnance de M. de La Michodière, du 11 juin 1755, commettant M. Mignot, subdélégué, pour dresser procès-verbal des réparations nécessaires à l'église et à la grange du presbytère ; procès-verbal des réparations en question dressé par M. Mignot, 1756 ; requête des habitants demandant l'imposition de la somme sur la paroisse, attendu que, par un traité de l'année 1555, ils se sont engagés à fournir au curé, en outre du presbytère, une grange et une étable ; copie de la transaction du 29 décembre 1555 ; correspondance à ce sujet entre l'intendant, M. d'Ormesson, M. Mignot, M. Forissier, curé d'Escoutoux ; arrêt du Conseil d'Etat, du 28 février 1758, approuvant l'adjudication des travaux de reconstruction de la grange dépendant du presbytère d'Escoutoux et ordonnant l'imposition de la dépense sur la paroisse ; rôle de répartition de la somme de 1 166 liv. ; - réclamation de l'entrepreneur ; analyse d'une délibération, du 13 avril 1777, par laquelle les habitants décident de "satisfaire à la sentence de la sénéchaussée de Riom, qui ordonne la mise en cause du corps commun en l'instance d'entre le curé actuel et le sieur Chapel, héritier de l'ancien curé, au sujet du presbytère" ; avis du subdélégué.

          Dates extrêmes : 1707-1777

        • 1 C 2281     Espalem (1684), Espinasse, Espinchal (1754-1767).
          Présentation du contenu :

          Espalem. - Certificat du sieur Barthomeuf, collecteur l'année 1684, attestant qu'il n'y a dans la paroisse d'Espalem aucuns deniers communs.

          Espinasse. - Requête, s.d., du syndic d'Espinasse, demandant à l'intendant d'enjoindre aux habitants de remettre en état les chemins qui traversent la paroisse ; - requête de P. Combe, s.d., demandant à ne pas être compris dans le rôle d'imposition pour le paiement des frais du procès soutenu contre le sieur de Montvallat au sujet des corvées.

          Espinchal. - Correspondance et mémoire relatifs à une contestation entre le sieur Rodde de Chalaniat, seigneur d'Espinchal, le syndic du bourg d'Espinchal, et le syndic des lieux de La Bruneyre, Donadieu et Moulins, même paroisse d'Espinchal au sujet de la montagne de Chavapayre, 1754-1767 ; - exploit pour le fermier de la montagne du Fournol-Bas appartenant au seigneur d'Espinchal, 1759 ; - contestation entre les habitants de La Pruneyre et François Tartière, qui prétend défendre auxdits habitants de faire pacager leurs bestiaux dans une partie de la montagne de Chavapeyre ; - réparations à l'église d'Espinchal ; correspondance à ce sujet de M. Lafont, subdélégué à Issoire ; arrêt du Conseil d'Etat, du 8 février 1747, approuvant l'adjudication des travaux et ordonnant l'imposition de la somme de 1 600 livres ; rôle de répartition ; - lettre de M. Blandinières, 1755, commis pour faire la répartition de la somme imposée pour subvenir aux frais d'un procès.

          Dates extrêmes : 1684-1767

        • 1 C 2283     Espirat : personnel, biens communaux.
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à M. Desmarets de Vaubourg, intendant, par les consuls d'Espirat, se plaignant d'entreprises et voies de fait des habitants de Moissat sur les communaux d'Espirat appelés Lassaignas et le Champt Aussel ; - nomination d'un syndic en 1783.

          Dates extrêmes : 1687-1783
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 2284     Fayet-le-Château ; Fayet-Ronaye ; Faverolles.
          Présentation du contenu :

          Fayet-le-Château : requête de Jean Deségaux-Fougières, syndic depuis 14 ans de la paroisse de Fayet, demandant à être déchargé ; les habitants nomment à sa place Claude Levêque.

          Fayet-Ronaye : réparations au presbytère, rôle de répartition de la somme de 176 livres 3 sols 8 deniers, imposée l'année 1755 sur la paroisse de Fayet.

          Faverolles : tequête d'Etienne Mourgues, curé de la paroisse de Saint-Martin-de-Faverolles, contre François Dumas, prêtre de la communauté de Saint-Chély ; - ordonnance de l'intendant ; adjudication des travaux du presbytère.

          Dates extrêmes : 1731-1780

        • 1 C 2285     Félines ; Fernoël ; Ferrussac ; Flat
          Présentation du contenu :

          Félines : devis des réparations à faire à la coquille de l’église de Félines, suivant la vérification faite par A. Robert, charpentier du Puy, en présence de Michel Enjalvi, chanoine et baile-mage de l’université Notre-Dame en l’église cathédrale du Puy, et de Joseph Saby, syndic de ladite université (1739) ;  – devis et prix fait des réparations à faire à la voûte du sanctuaire (1744) ; à la suite, quittances de l’entrepreneur ; - réparations au clocher et à l’église de Felines, adjugées au sieur Brivadis au prix de 205 li.
          Fernoël : requête de noble Michel Momet, seigneur de Lioux-les-Monges, élu en l’élection d’Evaux, demandant que les habitants de Fernoël soient invités à nommer un syndic et un marguillier pour gérer les affaires de la paroisse, et en particulier pour recevoir le compte de la gestion qu’a faite son oncle, curé de Saint-Pardoux-de-Fernoël, des revenus de la fabrique, de 1758 à 1779 ; avis du subdélégué de Riom ; les habitants nomment deux syndics fabriciens, et l’intendant approuve leur délibération.
          Ferrussac : déclaration des collecteurs attestant que dans ladite paroisse il n’y a aucuns deniers communs (1684).
          Flat : avis de M. Lafont, subdélégué à Issoire, sur une délibération des habitants de Flat, tendant à intervenir au procès pendant à Riom entre le curé de Flat et le sieur Matussières, prêtre, qui se prétend propriétaire du presbytère ; M. Lafont pense que la commune peut réclamer la propriété, puisque le bâtiment est construit en terrain communal, mais elle devra rembourser pretium materiae et mercedem fabrorum (1752).

          Dates extrêmes : 1684-1779

        • 1 C 2286     Fontanes ; Fontanges ; Fournols ; Fournels ; Fournoulès ; Frugères-les-Mines ; Frugères-le-Pin
          Présentation du contenu :

          Fontanes : voies de fait des habitants dans le pré du sieur Andraud, marchand à Brioude ; les habitants qui jouissaient de la seconde herbe de ce pré avaient arraché les arbres que le sieur Andraud y avaient plantés ; l’Intendant les condamne à 40 livres de dommages et intérêts ; le sieur Andraud fait grâce à la paroisse, en conséquence de l’accommodement  fait par M. Rochette, (1735)
          Fontanges : réclamations de MM. Lolier, président en l’Élection d’Aurillac, et de Vezoles, procureur du roi de l’Élection de Mauriac, créanciers de la communauté de Fontanges, le premier d’une somme de 2221 livres, le second de 2641 livres, suivant la liquidation faite en 1689 par Monsieur de Vaubourg : les habitants consentent, en 1700, que ces deux sommes, plus les intérêts d’icelles depuis 1689 soient imposées sur leur communauté, toutefois à condition que, ledit lieu et paroisse de Fontanges se trouvant tout à fait  surchargé et misérable, lesdites sommes ne seront imposées qu’à raison de 500 livres chaque année ; procès-verbal de liquidation des dettes de Fontanges par M. Desmarets de Vaubourg, intendant, le 1 décembre 1689 ; –  lettre de M. de Vaubourg, du 27 décembre 1689, annonçant à M. de Vezolles qu’il a terminé le procès-verbal de vérification des dettes de Fontanges et qu’il l’envoie au Conseil ; il l’invite à faire partir les gens de journée qui doivent apprendre à travailler au salpêtre ; il informe enfin M. de Vezolles qu’il n’est pas compris dans l’état de recouvrement arrêté au Conseil pour les augmentations de gages que les officiers des Élections doivent acquérir ; lettre de M. de Villemontée, 1733, au sujet de la reconstruction de la halle.
          Fournols : ordonnance de M. de Berulle, intendant d’Auvergne, du 30 novembre 1080, sur la contestation pendante entre des habitants des villages des Deux-Frères, paroisse d’Échandelys, et L’Hospital et L’Hospitalier, paroisses d’Aix et de Fournols, d’une part, et M. Pierre Aubert, sous-fermier du domaine d’Usson : le sieur Matharel, lieutenant en la châtellenie dudit Usson, et François Gayte, notaire royal en ladite châtellenie, d’autre part, au sujet du droit de pacage et d’usage dont jouissaient lesdits habitants dans le bois du roi appelé Bois-Grand, droit dans lequel ils ont été maintenus par sentence du siège d’Usson, du 5 mai 1567 ; l’Intendant renvoie les parties à se pourvoir devant qui de droit sur leurs prétentions respectives, ordonne main levée des bestiaux saisis sur lesdits habitants, et défend audit Sieur Matharel, juge d’Usson, de plus connaître à l’avenir de la dégradation desdits bois, sauf au sous-fermier à se pourvoir devant le maître particulier des Eaux et Forêts ; le sieur Matharel est condamné à restituer l’amende indument perçue ; – requête des consuls, 1689, demandant l’autorisation d’imposer une somme de 20 livres, pour le logement du curé ; – ordonnance de l’Intendant, du 1 août 1755, au sujet de communaux défrichés ; – requête du sieur Gaschon, curé de Fournols, exposant qu’au cours de sa visite l’évêque de Clermont a prescrit de faire, tant au cimetière qu’à l’église, diverses réparations urgentes et demandant que l’Intendant autorise les habitants à procéder auxdites réparations ; copie d’ordonnance de l’Évêque, devis desdites réparations s’élevant à 1.799 livres ; adjudication, le 19 décembre 1779, à Robert Journet, au prix de 1.790 livres ; nouveau devis dressée par le sieur Deval, et montant seulement à 1.423 livres 19 sols ; la mise en adjudication est ordonnée en 1782 ; on ne trouve pas d’entrepreneur ; correspondance à ce sujet de M. Teyras de Granval, subdélégué à Saint-Amant ; requêtes du sieur GAschon, se plaignant que les travaux de l’église n’aient pas encore été exécutés ; – délibération, du 5 juin 1734, par laquelle les habitants nomment Antoine Pradier syndic de la paroisse, à l’effet de poursuivre les réparations du clocher et de l’église ; il y a des fonds suffisants, en effet, dans la dernière mission qui a été donnée à Fournols, en 1782, MM. Les missionnaires du clergé obligèrent tous ceux qui avoient passé consuls et qui n’avoient pas bien réparti la taille de restituer en leurs noms ; ledit sieur curé ou lesdits sieurs missionnaires ont fait une répartition de ce que chacun doit payer et le total monte à la somme de 1.300 livres. Cet état est connu de tous les habitants de cette paroisse, ainsi que le nom de ceux qui doivent restituer, car ledit sieur curé l’a assez fait sonner ; les habitants proposent que cette somme soit employée aux réparations de l’église et que le curé soit invité à rendre compte des sommes qu’il a déjà perçues ; les habitants se plaignent aussi que le curé perçoit des honoraires trop considérables pour les enterrements et les mariages, et demandent que le règlement fait à ce sujet par Massillon, le 16 août 1725, soit affiché dans l’église ; enfin, « attendu que le sieur curé est coutumier de battre nombre de personnes de tout sexe dans l’église dudit Fournols, lesdits habitants autorisent encore le sieur Pradier de faire informer contre ledit sieur curé pour obtenir des deffenses de rescidiver.
          Fournols (sans doute Fournels, département de l’Ardèche) : lettres de M. Tassy de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, 1738, au sujet des réparations à faire à l’église de cette paroisse ; – ordonnance de l’Intendant, du 29 mai 1752, contre différents particuliers qui ont usurpé et défriché des communaux dépendant du village de Rezentières.
          Fournoulès : lettres de M. Sadourny, subdélégué à Aurillac, 1731, au sujet de l’acquisition d’une maison que la paroisse se propose de faire ; l’Intendant approuve le projet ; autre lettre du même, en 1735, sur le même sujet.
          Frugères près Lempdes (Frugères-les-Mines) : lettre de MM. Rochette de Jouzencie, 1735 et 1736, au sujet d’un procès que cette communauté se propose de soutenir contre M. de Pons au sujet d’un règlement de pacage.
          Frugères-le-Pin : déclaration des habitants attestant qu’ils n’ont ni dettes ni deniers communs.

          Dates extrêmes : 1651-1785

        • 1 C 2287     Gelles : biens communaux, droits d'usage, travaux (église, presbytère)
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 15 novembre 1747, enjoignant aux particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux de Gelles de remettre en état de pacage les parties qu'ils ont défrichées, et d'abattre les haies et clôtures qu'ils ont élevées, à peine de 100 liv. d'amende par septerée défrichée ; - avis de M. Ribeyre, au sujet d'une contestation entre les habitants du village de La Nersse et le sieur Bonyol au sujet de l'usage des communaux de la Nersse ; lettre du sieur Bonyol, 1757 ; - requête du sieur Baisle, curé de Gelles, exposant que, le 18 juin 1739, un incendie a détruit la majeure partie des maisons dudit lieu et gravement endommagé le clocher et une partie de l'église ; devis dressé en présence de M. Ribeyre, subdélégué, par F. Raimbaux, des travaux à faire dans ladite église ; plan du clocher ; procès-verbal d'adjudication, le 18 juillet 1741 ; lettre d'envoi d'arrêt du Conseil ; procès-verbal de réception ; - reconstruction du presbytère, détruit par un incendie en 1783 : correspondance, ordonnances de l'intendant ; procès-verbal d'adjudication ; arrêt du Conseil d'Etat, du 15 février 1785, autorisant l'imposition ; rôle de répartition ; - nomination d'un syndic, 1784, à l'effet de défendre dans le procès entre les habitants de Gelles et ceux du village de Perol, au sujet de la propriété du bois de Lecubillion ; - contestation entre les habitants des villages de Mont-la-Cote et de Maignol au sujet du pacage de leurs communaux.

          Dates extrêmes : 1740-1786
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 165.


          • 22 Fi 165     [Projet de réparation du clocher de Gelles. Elévation et plan dela première enrayure]. François Raimbaux, entrepreneur d'ouvrage]. [ 1740 ]. Ech. 2,5 cm par toise. Coul. sur papier, un coin découpé. 22 x 28 cm.
            1 vue  - [Projet de réparation du clocher de Gelles. Elévation et plan dela première enrayure]. François Raimbaux, entrepreneur d\'ouvrage]. [ 1740 ]. Ech. 2,5 cm par toise. Coul. sur papier, un coin découpé. 22 x 28 cm.- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1740
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2287.


          • 1 C 2288     Personnel, biens et revenus patrimoniaux, travaux (tour de l'horloge, ponts, église, presbytère).
            Présentation du contenu :

            Délibération du 6 janvier 1747 relative à la tenue des assemblées ; - copie de la lettre de M. de L'Averdy, à M. Dufour, avocat à Riom, du 5 septembre 1765, au sujet de la formation des municipalités ; - délibération du 14 décembre 1749, par laquelle les habitants désignent comme "pédagogue" le sieur Jean Fleury, prêtre communaliste dudit lieu ; approbation de l'intendant ; - note relative aux gages du sieur Mazoires nommé maître d'école, en 1755 ; - nomination du sieur François Croizier, comme maître d'école, 1764 ; - commission pour l'horloger en 1747 ; - nominations des gardes des blés et des bestiaux, 1729-1755 ; - extrousse des revivres (regains) de la commune de Gerzat, 1679 ; - extrousse des derniers regains, 1679 ; - extrousses des prés, fraux et communaux, 1680 ; - autres adjudications des regains, de 1729 à 1758, et réclamations des adjudicataires ; - délibération du 11 octobre 1722 au sujet d'une transaction avec les Ursulines de Clermont, relativement aux regains des prés qu'elles possèdent sur le territoire de Gerzat ; - lettre de l'intendant, du 2 septembre 1731, demandant à M. de Vernaison s'il y a lieu d'accorder aux habitants la permission qu'ils demandent de faire pacager les prés réservés pour porter regain ; - procès-verbaux d'adjudication et de réception des travaux des ponts de Bourry et de Langeac, 1736 ; - réparations à la tour de l'horloge et à l'horloge, en 1754 ; - projet de construction d'un pont sur le ruisseau de Lachaud sur le grand chemin de Gerzat à Clermont, 1773 ; - réparations au pont des Planchettes, à la planche des Littes, etc. ; délibération ; ordonnance de l'intendant ; procès-verbal de réception des travaux, 1776 ; - refonte de la seconde des grosses cloches : délibération, ordonnance de l'intendant, avis de M. de Chanat ; - lettre de M. de La Millière, du 19 février 1789, au sujet d'une demande formée par la paroisse de Gerzat devant la commission intermédiaire provinciale, à l'effet de faire reconstruire son presbytère et d'en prendre la dépense sur ses fonds patrimoniaux.

            Dates extrêmes : 1679-1765
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 50 pièces, papier.

          • 1 C 2289     Contentieux.
            Présentation du contenu :

            Délibération du 15 février 1722 par laquelle les habitants décident de s'opposer aux usurpations commises par plusieurs particuliers et notamment par les sieurs Montorcier et Laville dans les communaux et chemins de Gerzat ; - contestation entre les habitants et le sieur Montorcier, avocat en Parlement, habitant à Montferrand, au sujet d'une grange louée par ce dernier à la communauté pour servir de caserne, 1717-1723 ; - consultation des sieurs de Cambray et de Salverte, Riom, 1729, sur le droit des habitants de jouir des regains des prés situés sur le territoire de la commune ; - contestation entre les habitants et les sieurs Bonnet et Arnaud, au sujet des secondes herbes, 1730 ; - contestation entre la commune et le sieur Barbin qui réclame les loyers de sa maison, 1731-1733 ; - réclamation de Bonnet Benoist, hôte à Gerzat, au sujet de la nourriture par lui fournie aux ouvriers qui ont travaillé à l'horloge, 1732-1733 ; - lettre de M. Arnaud, Vic-le-Comte le 7 novembre 1734, au sujet de la propriété des fossés de Gerzat, contestée entre les habitants et le duc de Bouillon ; - intervention des consuls de Gerzat, 1741, dans la procédure engagée entre les sieurs Dalmas, avocat général en la Cour des Aides et Amable de Vernaison, d'une part, et messire Denis Michel de Montboissier, marquis de Pont-du-Château, au sujet d'un droit de péage ; - contestations entre les habitants et les prêtres communalistes et le sieur Archon des Pérouses, conseiller en la sénéchaussée de Riom, au sujet des secondes herbes, 1747-1748.

            Dates extrêmes : 1722-1748
            Importance matérielle : 82 pièces, papier.

          • 1 C 2290     Contentieux : règlement d'eau du Bédat.
            Présentation du contenu :

            Procédure entre la communauté de Gerzat et Amable de Vernaison, écuyer, trésorier de France à Riom, relativement au règlement d'eau du ruisseau du Bédat ; les habitants appellent au Parlement de la sentence rendue par ladite sénéchaussée ; - pièces de procédure, 1738-1745 ; - règlements pour la distribution de l'eau du Bédat, du 5 août 1731 ; ordonnance de M. Trudaine, du 29 août 1731, approuvant les règlements en question.

            Dates extrêmes : 1731-1745
            Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 79 pièces, papier dont 5 cahiers de 172 feuillets.

          • 1 C 2291     Administration générale, police, bureau de charité
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de police de M. le bailli de Gerzat, contenant règlement au sujet des fours banaux du même lieu, du 22 décembre 1760 (placard, sans nom d'impr.) ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 28 avril 1747, relative au curage des rases et fossés de Gerzat (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - délibérations et ordonnance relatives au curage des ruisseaux, 1749 ; - assemblée du bureau de charité de Gerzat, du 19 août 1753, au sujet d'un nouveau règlement proposé par le sieur Dufour, bailli, pour le bureau de charité établi dans cette paroisse en 1693 ; les principaux articles de ce règlement ont trait à la composition du bureau, à la reddition des comptes, au renouvellement du terrier ; - demande des consuls en 1758, à l'effet d'emprunter sur les deniers patrimoniaux une somme de 400 liv. pour aider les pauvres habitants à acheter des grains pour ensemencer leurs terres ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 20 octobre 1744, faisant défense aux juges de Gerzat et Saint-Beauzire de s'immiscer directement ni indirectement dans la connaissance des comptes ni des affaires desdites communautés ; - ordonnance de M. Rossignol, du 5 juillet 1736, arrêtant à 415 liv. 2 sols, l'état des dépenses ordinaires de Gerzat.

            Dates extrêmes : 1736-1760
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 428 et 429.


            • 62 Fi 428     [1760 /12/22] Ordonnance / de police, / de Monsieur le Baillif de Gerzat. / contenant Réglement au sujet des Fours bannaux, du même lieu (...). S.l., s.n., [1760] - 53 x 40cm
              1 vue  - [1760 /12/22] Ordonnance / de police, / de Monsieur le Baillif de Gerzat. / contenant Réglement au sujet des Fours bannaux, du même lieu (...). S.l., s.n., [1760] - 53 x 40cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1760
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2291.


            • 62 Fi 429     [1747 /04/28] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que (...) / (...) les trois / principales Razes ou Fossez pratiquez pour l'évacuation des Eaux (...) / (...) situé dans les dépendances de Gerzat, (...) / (...) seront écurez & nétoyez par les pro-/-priétaires riverains (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 50 x 39cm
              1 vue  - [1747 /04/28] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que (...) / (...) les trois / principales Razes ou Fossez pratiquez pour l\'évacuation des Eaux (...) / (...) situé dans les dépendances de Gerzat, (...) / (...) seront écurez & nétoyez par les pro-/-priétaires riverains (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 50 x 39cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1747
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2291.


          • 1 C 2292     Comptabilité pour les années 1722-1725.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1722 à 1725, arrêtés par M. Trudaine, intendant, en 1733 ; pièces justificatives desdits comptes ; - pièces relatives aux dépenses faites par les consuls au sujet du défrichement que Hubert Gaillard prétend faire de leur pacage de Laschamps ; - ordonnance de David Dufour, procureur du roi en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont, juge de police de ladite ville, du 23 octobre 1724, pour la taxe des denrées (P. Boutaudon, in-4°, 4 pages).

            Dates extrêmes : 1722-1733
            Importance matérielle : 121 pièces, papier dont 6 imprimées et 2 cahiers de 21 feuillets.

          • 1 C 2293     Comptabilité pour les années 1726-1729
            Présentation du contenu :

            Compte des consuls de 1726 à 1729, arrêtés par M. Trudaine, intendant, en 1733 ; pièces justificatives desdits comptes ; - pièces relatives aux dépenses faites par les consuls au sujet du défrichement que Hubert Gaillard prétend faire de leur pacage de Laschamps ; - ordonnance de David Dufour, procureur du roi en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont, juge de police de ladite ville, du 23 octobre 1724, pour la taxe des denrées (P. Boutaudon, in-4°, 4 pages).

            Dates extrêmes : 1726-1739
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 430.


            • 62 Fi 430     [1729 /02/17] De par le Roy. / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...). / (...) les Collecteurs de chaque paroisse (...) seront tenus de faire assembler le Corps / commun de la Paroisse pour y faire la Nomination des Habitans (...) / (...) pour le détail de la Milice (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, 1729 - 59 x 45cm
              1 vue  - [1729 /02/17] De par le Roy. / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...). / (...) les Collecteurs de chaque paroisse (...) seront tenus de faire assembler le Corps / commun de la Paroisse pour y faire la Nomination des Habitans (...) / (...) pour le détail de la Milice (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, 1729 - 59 x 45cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1729
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2293.


          • 1 C 2294     Comptabilité pour les années 1730-1732.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1730 à 1732 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1730-1744
            Importance matérielle : 165 pièces, papier et 2 cahiers de 23 feuillets.

          • 1 C 2295     Comptabilité pour les années 1733-1737
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1733-1742
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 431 et 432.


            • 62 Fi 431     [1737 /04/12] De par le Roy. / Bonnaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) tous les Miliciens de la Paroisse de [Mention manuscrite : Gerzat] / (...) seront tenus de se rendre (...) / (...) dans la Ville de [Mention manuscrite : Clermont] & de se presenter / à notre Subdelegué (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 58 x 45cm
              2 vues  - [1737 /04/12] De par le Roy. / Bonnaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) tous les Miliciens de la Paroisse de [Mention manuscrite : Gerzat] / (...) seront tenus de se rendre (...) / (...) dans la Ville de [Mention manuscrite : Clermont] & de se presenter / à notre Subdelegué (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 58 x 45cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1737
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2295.


            • 62 Fi 432     [1737 /09/23] De par le Roy, / De nosseigneurs les Presidents, Tresoriers de France, / Generaux des Finances (...). / (...) tous les Pro-/-prietaires, Possesseurs, Fermiers (...) / (...) contigus aux Chemins & Ruisseaux dans l'étenduë des Pa-/-roisses d'Aulnat, Malintras, Lempde, le Pont-du-Château, Cormede, / Gerzat, Saint Bauzire & les Martres d'Artieres, seront tenus d'exécu-/-ter les Reglemens de Voirie (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 59 x 45cm
              1 vue  - [1737 /09/23] De par le Roy, / De nosseigneurs les Presidents, Tresoriers de France, / Generaux des Finances (...). / (...) tous les Pro-/-prietaires, Possesseurs, Fermiers (...) / (...) contigus aux Chemins & Ruisseaux dans l\'étenduë des Pa-/-roisses d\'Aulnat, Malintras, Lempde, le Pont-du-Château, Cormede, / Gerzat, Saint Bauzire & les Martres d\'Artieres, seront tenus d\'exécu-/-ter les Reglemens de Voirie (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 59 x 45cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1737
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2295.


          • 1 C 2296     Comptabilité pour les années 1738-1741.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1738 à 1741 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1738-1753
            Importance matérielle : 149 pièces, papier.

          • 1 C 2297     Comptabilité pour les années 1742-1745.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1742 à 1745 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1743-1749
            Importance matérielle : 106 pièces, papier.

          • 1 C 2298     Comptabilité pour les années 1746-1747
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par devant l'intendant par Me Jean Mazoires, notaire royal à Gerzat, receveur des patrimoniaux dudit lieu, pour les années 1746 et 1747.

            Dates extrêmes : 1746-1748
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 433.


            • 62 Fi 433     [1747 /04/28] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant (...). / (...) les trois / principales Razes ou Fossez pratiquez pour l'évacuation des Eaux dans le tenement / de Fontgachier, situé dans les dépendances de Gerzat, (...) / (...) seront écurez & nétoyez par les pro-/-prietaires riverains (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 51 x 38cm
              3 vues  - [1747 /04/28] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant (...). / (...) les trois / principales Razes ou Fossez pratiquez pour l\'évacuation des Eaux dans le tenement / de Fontgachier, situé dans les dépendances de Gerzat, (...) / (...) seront écurez & nétoyez par les pro-/-prietaires riverains (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 51 x 38cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1747
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2298.


          • 1 C 2299     Comptabilité pour les années 1748-1750
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par devant l'intendant par Me Jean Mazoires, receveur, pour les années 1748 -1750.

            Dates extrêmes : 1737-1750
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 434.


          • 1 C 2300     Comptabilité pour les années 1751-1758.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par devant M. de Ballainvilliers, intendant, par Gilbert Rigaud, notaire royal à Cébazat et receveur des patrimoniaux de la paroisse de Gerzat de la recette et dépense par lui faite tant sur les revenus des années 1751 à 1758 que sur les anciens débets des comptes des consuls ; pièces justificatives dudit compte.

            Dates extrêmes : 1746-1759
            Importance matérielle : 202 pièces, papier, partie en mauvais état.

          • 1 C 2301     Comptabilité pour l'année 1759.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Jean Rigaud, laboureur à Cébazat, en qualité de tuteur des enfants mineurs de son fils Gilbert Rigaud, receveur des patrimoniaux de Gerzat, de la gestion de ce dernier pendant l'année 1759 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1759-1761
            Importance matérielle : 49 pièces, papier.

          • 1 C 2302     Comptabilité pour les années 1760-1764.
            Présentation du contenu :

            Requête de Gilbert Rigaud, demandant à être déchargé de la commission de receveur ; délibération portant nomination de Jacques Faure ; ordonnance de l'intendant, du 17 mai 1760, approuvant ladite nomination ; - compte rendu par Jacques Faure de la recette et dépense par lui faites de 1760 à 1762 ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers, du 24 juin 1763, réduisant à 510 liv. 2 sols l'état des dépenses ordinaires de Gerzat, à partir du 1er janvier 1763 ; - compte du sieur Jacques Faure pour les années 1763 et 1764.

            Dates extrêmes : 1760-1765
            Importance matérielle : 182 pièces, papier.

          • 1 C 2303     Comptabilité pour les années 1764-1780.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances de l'intendant, du 1er juillet 1773, enjoignant aux receveurs des patrimoniaux de Gerzat depuis l'année 1764, de rendre compte de leur gestion ; - lettres de M. de Varenes de Champfleury, 1777 ; - nomination du sieur Missonier pour syndic et du sieur Joal Blardon pour receveur de la commune de Gerzat, 1779-1780.

            Dates extrêmes : 1773-1780
            Importance matérielle : 6 pièces, papier.

          • 1 C 2304     Comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Reliquats des comptes des consuls de 1722 à 1745 ; mémoires, requêtes, ordonnances des intendants ; états des reliquats.

            Dates extrêmes : 1731-1749
            Importance matérielle : 46 pièces, papier dont 1 cahier de 67 feuillets.

          • 1 C 2305     Comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des 4 comptes du sieur Mazoires, receveur des débets des comptes des consuls : ordonnances de l'intendant ; requêtes des consuls reliquataires et des créanciers de la commune, quittances délivrées au sieur Mazoires ; - les comptes manquent.

            Dates extrêmes : 1724-1749
            Importance matérielle : 91 pièces, papier.

        • 1 C 2306     Giat ; Gignat ; Gimeaux ; Giou-de-Mamou ; Girgols.
          Présentation du contenu :

          Giat (1718-1779) : nomination d'un syndic, 1778 ; - réparations au presbytère : requête du curé, délibérations ; avis de M. Touttée, subdélégué à Riom, 1777-1779 ; - lettre de Mme de Salvert, 1744, au sujet d'un procès qu'elle a contre les consuls de Giat relativement aux pacages ; lettre à ce sujet du sieur Papon ; - quelques quittances de 1718 à 1760.

          Gignat (1670-1778) : requête adressée à M. Le Camus, intendant d'Auvergne, exposant qu'ils ont abandonné il y a près de 33 ans la jouissance du four banal appartenant à la commune à Claude de Moreau, sieur d'Aix, vivant lieutenant de prévôt en la maréchaussée d'Auvergne ; ils demandent que J. Richard, sa veuve, soit invitée à se désister dudit engagement si la dette pour laquelle il avait été contracté est éteinte, 1670 ; la demoiselle Richard conteste la propriété de la commune ; inventaire des pièces produites par les habitants établissant qu'ils ont plusieurs fois engagé ledit four depuis l'année 1623 ; - requête des consuls demandant à M. de Berulle l'exécution de la sentence rendue par M. Le Camus, en faveur de la commune le 12 mars 1671 ; - nouvelles poursuites en désistement du four, en 1693-1694, contre le sieur Jacques de Moreau, sieur de La Broha ; - nouvelles poursuites en 1758 ; mémoire de M. Lafont ; - contestation entre les habitants et la demoiselle Gautard au sujet des pacages, 1778.

          Gimeaux (1682-1764) : état des patrimoniaux de la paroisse en 1682 ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers, du 3 avril 1764, enjoignant aux dépositaires des revenus patrimoniaux de la paroisse de rendre compte de leur gestion.

          Giou-de-Mamou (1739-1762) : lettre de M. Sadourny, 1739, au sujet de la requête de François Selve, habitant au village de Mamou, demandant qu'il lui soit permis de prendre deux cartalées du communal pour y construire une hôtellerie, à charge de dédommager les intéressés ; - lettres de M. Lasvernhes au sujet de réparations à faire à l'église, 1739 ; - devis des réparations à faire à l'église et au clocher, 1762 ; lettres de M. Pagès de Vixouzes ; arrêt du Conseil, du 10 août 1762, approuvant l'adjudication et ordonnant l'imposition de la dépense ; rôle de répartition.

          Girgols (1761) : ordonnance de l'intendant contre des particuliers du village de Prex qui ont fait des défrichements dans les communaux.

          Dates extrêmes : 1682-1779

        • 1 C 2307     Grandeyrolles ; Grandrif.
          Présentation du contenu :

          Grandeyrolles (1746) : lettre de M. Andraud, 1746, au sujet des réparations du presbytère.

          Grandrif (1757-1787) : contestation entre les habitants du village du Suc et ceux du village de Chougoirand au sujet de leurs communaux, 1778 ; - lettre du sieur Collangettes, curé, 1757, au sujet des réparations de son presbytère ; - contestations entre le sieur Collangette, curé, et ses paroissiens, au sujet de la portion congrue, 1769-1776 ; - compte rendu par Claude Beyssac, syndic, de la perception qu'il a faite des dîmes abonnées et de la dépense qu'il a supportée pour les frais du procès contre le curé ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 février 1771, qui ordonne l'imposition sur les habitants de la paroisse de Grandrif d'une somme de 1 000 liv. pour être employée au paiement de la portion congrue du curé et aux frais faits et à faire dans le procès entre ce dernier et les habitants ; - consultation de MM. Grangier et Touttée, avocats ; - nouvelles contestations entre le curé et les habitants terminées par une sentence du 26 mai 1786 ; - transaction du 22 juillet 1787 entre le sieur Collangettes, curé, et les habitants de Grandrif.

          Dates extrêmes : 1746-1787

        • 1 C 2308     Hauterive (1730-1788) ; Herment (1735-1787) ; Heume-l'Eglise (1726-1732)
          Présentation du contenu :

          Hauterive. - Biens communaux : contestation entre M. de Chalmazel et les habitants d'Hauterives au sujet de la propriété d'un tènement appelé Loriolle situé sur les bords de l'Allier ; lettre de M. de Chalmazel à l'intendant, 1730 à 1731 ; -  mémoire pour les habitants et plan du tènement de Loriolle après 1739.

          Herment. – Travaux : projet de réparations à la fontaine, en 1775 ; - requête des habitants, 1735, demandant à l'intendant l'autorisation de faire des travaux pour mettre le cimetière en un état convenable ; ordonnances de l'intendant et correspondance avec M. Touttée, subdélégué à Riom ; procès-verbal d'estimation dressé par M. Touttée ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 janvier 1786, approuvant l'adjudication des travaux et ordonnant l'imposition des sommes en question, rôles de répartition sur la paroisse en 1785, 1786 et 1787.

          Heume-l'Eglise. - Travaux : requête du curé signalant le mauvais état de son église ; procès-verbal des réparations nécessaires, dressé le 30 juillet 1726. – Bien communaux : lettre de M. Urion au sujet d'une prétendue usurpation des communaux, 1732.

          Dates extrêmes : 1726-1788
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 285.


        • 1 C 2309     Isserteaux : finances, travaux (église, cimetière).
          Présentation du contenu :

          Dépense en 1689 pour la milice ; - quittance du curé d'Isserteaux en 1728 ; - lettres de M. de La Gardette, 1751, au sujet de la refonte de deux cloches ; - ordonnance de l'intendant, du 6 juillet 1759, approuvant le traité fait avec Jean et Guillaume Seurot, fondeurs de cloches à Clermont ; ordonnance de l'évêque de Clermont, 1774, au sujet des réparations à faire dans l'église ; requête du curé et des habitants demandant à l'intendant de nommer un commissaire pour dresser procès-verbal des travaux qu'il convient de faire au clocher, à l'église et au cimetière ; ordonnances de l'intendant ; devis dressé en 1779 ; autre devis dressé par le sieur Antoine Deval, architecte à Clermont, en 1784 ; procès-verbal d'adjudication le 29 août 1784 ; lettres d'envoi de l'arrêt du Conseil, du 12 avril 1785, autorisant l'imposition ; - rôles de répartition d'une somme de 512 liv. en 1784, et de somme égale en 1785 ; procès-verbal de réception des ouvrages ; correspondance de M. de La Gardette-Desgiraux et de M. Lafont, curé.

          Dates extrêmes : 1689-1785
          Importance matérielle : 40 pièces papier.

        • 1 C 2310     Privilèges, assemblées, personnel.
          Présentation du contenu :

          Lettre de P. Chardon et P. Bonniol, consuls d'Issoire, août 1697, demandant à l'intendant de favoriser la demande de la ville, qui a résolu d'acquérir la charge de maire ; - projet de règlement pour les rangs et préséances dans les cérémonies publiques entre les consuls, le juge et les officiers de l'élection, 1698 ; - lettre de M. Mars, avocat aux conseils du roi, à Paris, 1759, chargé par les consuls d'Issoire de faire les démarches nécessaires à l'obtention d'un arrêt du Conseil qui règle la tenue des assemblées du corps de ville ; - lettre de remerciements de M. Mars à M. de Ballainvilliers ; - lettre de M. Lafont, du 13 mai 1763, informant l'intendant que les habitants se sont réunis pour élire des échevins et former un conseil de ville, conformément à la permission qui leur en a été octroyée par un récent arrêt du Conseil ; - requêtes des maire et échevins d'Issoire demandant à l'intendant d'approuver une délibération par laquelle la ville décide d'interjeter appel d'une ordonnance de l'élection, qui la condamne à 50 liv. d'amende pour n'avoir pas fait appeler les officiers de l'élection lors de la nomination des collecteurs, 1775 ; - lettres de provision de l'office de gouverneur de la ville d'Issoire, le 5 février 1723, en faveur de Yves, marquis d'Allègre, lieutenant général des armées du roi, gouverneur de Saint-Omer ; - quittance de la finance dudit office ; - lettres de provision, le 22 novembre 1751, au profit de la ville d'Issoire, sous le nom de Jean-Raphaël Aulteroche, de 14 offices restant à vendre de la création du mois de novembre 1733 dans la ville d'Issoire ; - lettres de provision, le 31 juillet 1752, au profit de J.-B. Aulteroche, exempt de la connétablie et maréchaussée de France, de l'office de conseiller, lieutenant du roi en la ville d'Issoire ; à la suite quittance de finance ; ordonnance de l'intendant pour payer les gages du sieur Aulteroche ; correspondance à ce sujet de M. Libois ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 5 mai 1767, demandant s'il est permis à son subdélégué de refuser le titre de notable que la ville d'Issoire vient de lui conférer ; - correspondance de l'intendant avec M. Lafont, subdélégué, et avec les consuls, au sujet du secrétaire-greffier de l'hôtel de ville d'Issoire, 1742-1756 ; appointements du secrétaire en 1778 ; - requête adressée à M. d'Ormesson par Michel Malos, écrivain du collège d'Issoire, au sujet de la modicité de ses gages, 1697 ; - procès-verbal de délibération du 3 mai 1736 : les consuls décident de prendre le sieur Cellier comme maître, aux gages de 100 liv. à condition qu'il ne prendra que 20 sols par mois de rétribution à chaque élève ; la délibération est approuvée par l'intendant ; - lettre de M. Pradier, 1739, au sujet de la proposition qu'on avait faite de remplacer le sieur Cellier, maître d'école, par le sieur Rispal ; - délibération du 26 mai 1760, portant nomination des sieurs Jacques et Jean-César Salaville, père et fils, pour maîtres d'école, et décidant de faire réparer la maison appelée la Grande Ecole ; - nomination du sieur Blau en remplacement du sieur Salaville, en 1762 ; - délibérations portant nomination de gardes chargés de veiller à la conservation des fruits, des vignes et autres récoltes, 1757-1768.

          Dates extrêmes : 1697-1778
          Importance matérielle : 54 pièces papier.

        • 1 C 2311     Biens patrimoniaux ; charges et revenus
          Présentation du contenu :

          Lettre des consuls d'Issoire, du 16 mars 1688, informant l'intendant qu'on ne connaît point d'arrêt du Conseil qui ait accordé à la ville des deniers d'octroi ; on a cependant imposé de tout temps une somme de 620 liv. pour l'acquittement des charges ordinaires ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 septembre 1691, ordonnant que les charges ordinaires et extraordinaires de la ville d'Issoire seront acquittées, conformément à l'édit de juillet 1689, sur les deniers patrimoniaux, montant à 364 liv. et sur les revenus des octrois montant à 620 liv. ; - états des deniers communs, patrimoniaux et d'octroi en 1690 ; - extraits des rôles de la ville de 1687 à 1700 ; - états des revenus de 1725 à 1727 ; - baux à ferme du poids de ville et du courtage d'Issoire de 1662 à 1775 ; - contestation entre le corps commun de la ville d'Issoire et le sieur Brunel, fermier du poids de ville et courtage ; mémoire à ce sujet de M. Lafont, subdélégué ; - extrait de l'ordonnance de police de la prévôté royale d'Issoire, du 25 novembre 1768, contenant tarif et règlement pour les droits dus à l'hôtel de ville et poids du roi dudit Issoire, en date du 25 novembre 1768 (placard, Clermont, Antoine Delcros) ; lettres des officiers municipaux demandant à l'intendant que les droits mentionnés dans l'ordonnance ci-dessus, et qui tiennent lieu de patrimoniaux à ladite ville, soient exemptés de la prestation des 10 sols pour livre qui font partie de la régie de Sa Majesté (après 1780) ; - requête présentée à l'intendant par les consuls, 1751, au sujet des pacages ; M. Cellin est commis pour faire le cantonnement des prés nécessaires pour faire pacager les bestiaux "arants" ; règlement fait par M. Cellin.

          Dates extrêmes : 1688-1780
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 435.


          • 62 Fi 435     [1768/11/25] Extrait de l'ordonnance / de police / de la Prévoté Royale d'Issoire, / contenant Tarif & Réglement pour les Droits dûs à l'Hôtel-de-Ville & Poids du Roi / dudit Issoire, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 60 x 46cm
            1 vue  - [1768/11/25] Extrait de l\'ordonnance / de police / de la Prévoté Royale d\'Issoire, / contenant Tarif & Réglement pour les Droits dûs à l\'Hôtel-de-Ville & Poids du Roi / dudit Issoire, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 60 x 46cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1781
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2311.


        • 1 C 2312     Travaux : églises St-Paul et St-Avit.
          Présentation du contenu :

          Eglises Saint-Paul et Saint-Avit : devis estimatif des réparations à faire à l'église et au clocher de la paroisse de Saint-Paul, dressé par Besson et Brivadis, charpentiers, adjugées au sieur Armand Brivadis, le 6 septembre 1733 ; correspondance à ce sujet de M. Richard, curé d'Issoire ; - lettres de M. Lafont, subdélégué à issoire, 1746, au sujet des réparations à faire dans l'église Saint-Paul ; - lettre de M. Lafont, du 22 mai 1752, annonçant qu'il a fait assembler la communauté des habitants pour délibérer sur le parti qu'il convenait de prendre pour la réparation de leur église paroissiale, ou pour la construction d'une nouvelle église plus grande et placée plus commodément ; - lettre à ce sujet du frère Pierre Peynet, prieur ; - délibération du 1er novembre 1752, par laquelle les habitants décident de réparer leur église, mais demandent que les bénédictins contribuent à la dépense ; - lettres de M. Lafont, 1753, au sujet des accidents survenus dans l'ancienne église, du procès-verbal dressé par M. Dijon des réparations qu'il y faudra faire ; projet d'accord avec les bénédictins pour l'usage de leur église ; - mémoire de l'état où se trouve l'église Saint-Paul d'Issoire, dressé par M. Dijon le 8 février 1754 ; la dépense totale est évaluée à 27 484 livres ; délibération des habitants demandant une nouvelle visite de M. Dijon ; - requêtes adressées à l'intendant par le prieur et les religieux bénédictins d'Issoire, se plaignant qu'ayant abandonné, par transaction du 27 août 1753, l'usage de la nef de leur église, de deux autels et d'une chapelle, à condition que les habitants d'Issoire se mettraient immédiatement en mesure de reconstruire leur église paroissiale, ceux-ci n'ont encore fait aucune démarche à ce sujet, 1754 ; - devis des réparations à faire à l'église Saint-Paul, dressé par Durand et vérifié par M. Dijon en 1757 ; adjudication des travaux, le 11 décembre 1757 ; - procès-verbal de réception des travaux, le 15 décembre 1758. - Correspondance de M. Lafont de Saint-Mart avec l'intendant au sujet des réparations à faire au clocher de Saint-Paul dont la couverture a été enlevée par un ouragan dans la nuit du 7 au 8 novembre 1770 ; les travaux sont adjugés ; - rôle de répartition de la somme ; - projet de réparations à l'église Saint-Avit, 1785-1786.

          Dates extrêmes : 1733-1786
          Importance matérielle : 68 pièces papier dont 1 cahier de 31 feuillets.

        • 1 C 2313     Travaux : hôtel de ville, horloge, portes et barrières, voirie et ponts, fontaines, presbytères, cimetières, école, travaux hydrauliques.
          Présentation du contenu :

          Etat des travaux exécutés pour fermer la ville d'Issoire, dressé par le sieur Lecomte, 1721 ; - travaux à exécuter en 1729 : réparations au canal du ruisseau de la Poterle, rétablissement du pont de la Placette ; couvert de la maison d'école ; devis, bail au rabais ; - requête du sieur Bigot, curé de Saint-Avit, exposant que sa paroisse n'a pas de presbytère, 1731, et demandant que la ville en construise un ou lui paye son loyer ; - requêtes du sieur Groisne, curé de Saint-Avit, de 1771 à 1779, sur le même sujet ; correspondance ; ordonnances de l'intendant ; - devis dressé par Armand Brivadis et Guillaume Closmarie des travaux à faire pour rétablir le couvert de la porte Berbiziale, 1732 ; bail à rabais ; - réparations à la même porte et réfection du pont situé dans la grande rue ; délibération, devis, bail à rabais des travaux, 1734 ; - délibération du 12 mai 1767, au sujet de la démolition, prescrite par ordonnance de police du 22 avril, du donjon de la porte Berbiziale et des réparations de la porte du Pont ; - réparations de murs le long du ruisseau à l'endroit appelé Le Chanaux ; - devis estimatif des travaux à faire au puits de Saint-Avit, lequel fournit de l'eau à la moitié de la ville, ainsi qu'au canal qui sert d'égout à la grande rue du Pont, 1736 ; les travaux sont adjugés ; - délibération, du 18 février 1742, décidant de capter les sources de Tormeil et d'établir une fontaine dans la grande place auprès de la croix ; devis dressé par Armand Brivadis ; l'adjudication des travaux est donnée, le 20 mai 1742, à Armand Brivadis ; procès-verbal de réception des travaux le 1er juillet 1744 ; - adjudication des réparations à faire aux deux fontaines de la ville d'Issoire le 21 juin 1750 ; lettres de M. Lafont, demandant l'autorisation de faire transporter par corvées les bois de pin nécessaires ; procès-verbal de réception en 1751 ; - réparations au pont de la rue de l'Aumône et au petit pont de la Placette, 1753 ; - état des réparations à faire pour le rétablissement du dôme de l'horloge comme aussi des réparations à faire à l'hôtel de ville qui a été en partie abattu par la chute du dôme ; dressé par Genuyt, ingénieur des Ponts et Chaussées ; - réparations au plancher de l'hôtel de ville, abattu par l'écroulement du couvert de l'horloge, 1731 ; - réparations à l'hôtel de ville en 1733 ; - lettres de M. Lafont, 1755, au sujet des réparations à faire au plancher de la salle de l'hôtel de ville où se tiennent les assemblées et qui est occupée, depuis l'établissement de la filature à Issoire, par l'école d'apprentissage ; - projet de construction d'un cabinet de travail dans la salle de l'hôtel de ville ; lettre à ce sujet de M. Aubier de La Monteilhe, 1764 ; - délibération du 7 février 1768, au sujet des réparations à l'hôtel de ville et à la porte du Pont ; - devis dressé en 1731, par Pierre Maré, maître fondeur de Brioude, et Michel Luquet, maçon à Issoire, pour la refonte d'une cloche et la réfection du pont situé à la porte Berbiziale ; - délibération du 24 octobre 1765 au sujet de la refonte de la cloche de l'horloge ; copie du prix fait passé avec Mathieu Suraud, de Javaugues et Guillaume Suraud, de Clermont, fondeurs ; - translation des deux cimetières, de Saint-Paul et Saint-Avit, hors l'enceinte de la ville, au cimetière Saint-Roch, terroir des Chapelles : requêtes, correspondance, mémoires, arrêts du Parlement et du Conseil, 1777-1778 ; - réparations au bâtiment de la grande école, en 1781.

          Dates extrêmes : 1721-1785
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 101 pièces papier.

        • 1 C 2314     Contentieux, police, culte.
          Présentation du contenu :

          Contestation entre Mme Lecourt, épouse de M. de Flory, et les consuls d'Issoire, au sujet de la cote mise sur son domaine de Montdory ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Aulterroche et des hommes d'affaires, 1736-1738 ; - précis de la contestation qui est entre le corps commun d'Issoire et les Jésuites de Lyon, qui possèdent dans la banlieue de la ville le domaine du Grand-Mas, dans lequel il y a trois moulins, 1753 ; la ville prétend assujettir les Jésuites au paiement de leur quote-part de la dépense nécessaire à la construction d'une nouvelle digue ; - lettre de M. Lafont, du 12 mars 1753, au sujet du procès pendant au Conseil entre les habitants d'Issoire et le sieur d'Estaing du Chambon, relativement à la qualité de noble qui lui est contestée par la ville ; - analyse d'une délibération du 21 juin 1781, par laquelle la ville décide de former opposition à la concession que pourrait obtenir le sieur de Guillomanche du Boscage du droit de justice sur le tènement de la Plagne et autres lieux adjacents ; avis du subdélégué ; la ville est autorisée à plaider ; - analyse d'une délibération, du 3 octobre 1782, par laquelle la ville se départ de l'opposition qu'elle avait faite à l'agrandissement de la maison de M. de Sioujeac, à la charge par lui de faire un pont depuis la porte de la Berbiziale jusqu'au mur des religieuses de Sainte-Marie, et de déplacer le puits qui est devant sa maison ; avis favorable du subdélégué ; l'intendant approuve la délibération ; - lettre de M. Lafont de Saint-Mart, du 8 avril 1779, adressant à l'intendant un placet de quatre des officiers municipaux d'Issoire demandant un alignement sur le grand chemin qui servait anciennement de rempart ; notes des bureaux relatives à cette affaire ; - délibérations et correspondance relatives à l'enlèvement des boues, 1749-1764 ; - correspondance de M. Bournet avec l'intendant, au sujet du curage du ruisseau qui traverse la ville d'Issoire, 1755 ; - lettre de M. Lafont, du 26 juin 1740, demandant à l'intendant d'approuver une ordonnance qu'il vient de rendre pour défendre provisoirement à tous les propriétaires et fermiers des prés, qui ne sont pas clos et qui ne portent point regain ; - analyse d'une délibération, du 1er octobre 1774, par laquelle le corps de ville charge le maire d'interjeter appel de l'ordonnance rendue par le juge d'Issoire sur la délibération prise pour les bans des vendanges ; - requête d'Antoinette Villeneuve, veuve de Guillaume Chabrial, à l'intendant, pour demander l'exemption de son fils nommé par M. de Vernols, subdélégué, lieutenant de la milice bourgeoise, 1695 ; - certificat de publication d'un arrêt du Conseil, 1687 ; - délibération, du 5 février 1766, qui fixe la somme de 200 liv. pour la distribution de pain aux pauvres honteux ; - délibérations, de 1765 à 1768, relatives aux sommes dépensées pour le département de l'intendant ; - analyse d'une délibération, du 6 août 1783, décidant de ne faire prêcher à l'avenir pendant l'Avent que les dimanches ; - l'intendant homologue la délibération purement et simplement.

          Dates extrêmes : 1688-1783
          Importance matérielle : 54 pièces papier.

        • 1 C 2315     Finances : dettes de la ville.
          Présentation du contenu :

          Etat des dettes de la ville d'Issoire, dressé le 20 avril 1662 par Pierre Mazeiras, lieutenant principal en l'élection d'Issoire, en vertu de l'arrêt du Conseil du 17 novembre 1661 et de l'ordonnance de M. de La Barre, intendant, du 21 janvier 1662 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 juin 1669, ordonnant que la somme de 45 797 liv. représentant les dettes de la ville d'Issoire, non compris les intérêts, sera imposée en seize années à partir de 1670, sur tous les habitants de ladite ville ; - ordonnance de M. de Berulle, intendant, du 20 juillet 1686, rendue dans l'affaire entre les consuls d'Issoire de l'année 1683 et les RR. PP. Jésuites de Lyon, étant aux droits d'Antoine Cohade, de demoiselle Claude Magne, veuve Duvernin et Claude Duvernin, ces deux derniers comme héritiers de demoiselle Claude Dojardias, leur mère, au sujet d'une somme de 1 500 liv., due par la ville d'Issoire audit sieur Cohade ; - requêtes d'Amable Mournat, ci-devant procureur d'office de la justice d'Issoire, donataire universel de feu Charles Mournat, son père, disant qu'il est créancier de la ville d'Issoire en vertu de deux arrêts de la Cour des Aides de Clermont, des 19 janvier et 13 décembre 1657, et de la vérification de ladite dette, en 1664, par le sieur Mazeyras ; il demande le paiement de cette dette qui s'élève à 742 liv., 1698 ; copie des arrêts de la Cour des Aides ; - requête d'Antoine Cohade, avocat en parlement, 1697, exposant qu'il est créancier des successions de Jacques Dumur et Jacques Alary, et comme ces derniers étaient créanciers de la ville d'Issoire d'une somme de 531 liv. 10 sols en principal, il demande le paiement de cette somme ; - lettre de M. Cellin, 1729, au sujet de la créance de 1 240 livres du sieur Cohade, consul en 1656, sur la ville d'Issoire ; - requêtes, 1733, de Jacques Reymond, époux de la nourrice de Madame de France la seconde, au sujet d'une somme due par la ville d'Issoire à Geraud Reymond depuis 1719.

          Dates extrêmes : 1657-1733
          Importance matérielle : 26 pièces papier dont 2 cahiers de 29 feuillets.

        • 1 C 2316     Acquisition du jardin Flouvat, imposition.
          Présentation du contenu :

          Correspondance à ce sujet entre l'intendant, M. Amelot, M. Lafont de Saint-Marts et les officiers municipaux d'Issoire, délibérations du corps de ville, 1779-1781 ; lettres patentes accordées en 1781 ; délibération des habitants d'Issoire, 1783, par laquelle ils décident d'imposer sur eux la somme due tant pour l'acquisition du jardin Flouvat que pour les frais du procès qui s'en est suivi ; autres délibérations sur le même sujet en 1785 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 avril 1785, ordonnant l'imposition en 5 années de la somme de 10 629 livres 4 sols sur tous les habitants de la ville d'Issoire ; lettres d'attache ; ordonnance de l'intendant ; - lettre de M. Lafont, subdélégué, 1785, au sujet des difficultés que font, relativement à leur inscription aux rôles, le chevalier d'Espinchal, le chevalier de Siougeat et le baron de La Roche-Lambert ; - réclamation des bénédictins de l'abbaye d'Issoire ; lettres et requêtes du fr. Bohet, prieur, 1785 ; correspondance de l'intendant avec M. de Calonne, Blondel, Lafont, 1785-1789.

          Dates extrêmes : 1766-1789
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 84 pièces, papier.

        • 1 C 2317     Acquisition du jardin Flouvat, imposition.
          Présentation du contenu :

          Rôle d'imposition, l'année 1784, de la somme de 2 232 livres 2 sols 8 deniers.

          Dates extrêmes : 1785-1788
          Importance matérielle : 5 cahiers, papier, in-fol. de 233 feuillets.

          • 1 C 2318     Comptabilité pour les années 1682-1717.
            Présentation du contenu :

            Compte des consuls de 1682, non clos ni approuvé ; - notes relatives aux comptes du sieur Bayet, receveur des deniers d'octroi, 1690-1705 ; - mémoire des consuls nommés d'office par M. d'Ormesson pour l'année 1699, sur leurs comptes ; - compte rendu par Pierre Bonniol, marchand, et André Brès, apothicaire, consuls l'année 1712, rendu devant les consuls de 1718 ; - compte rendu devant les consuls de 1719, par Gilbert Bertrand de Baille, bourgeois, et Pierre Chomette, marchand, consuls l'année 1713 ; - compte rendu pour 1714 par Antoine Bagel et Jean Coste, consuls ; - compte rendu pour 1715 par Jean Lamotte, chirurgien, et Pierre Laurent, marchand ; - ordonnance de l'intendant, du 17 janvier 1741, enjoignant aux consuls de 1716 et 1717 de rendre leurs comptes dans la huitaine ; - compte rendu par Charles Lafont, consul en 1717, tant pour lui que pour feu Giraud Reymond, son collègue, devant M. Trudaine, intendant, en 1733, arrêté par M. Rossignol en 1735.

            Dates extrêmes : 1682-1741
            Importance matérielle : 30 pièces, papier, dont 2 cahiers de 20 feuillets.

          • 1 C 2319     Comptabilité pour les années 1721-1729.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu pour l'année 1721 par Thomas Aulterroche et Bertrand Obrier, consuls devant Joseph Cellin, subdélégué, et les consuls de 1728 ; - compte rendu, en 1728 comme ci-dessus, par Michel Le Brun, sieur de Veyrières et Jacques Galien, consuls de l'année 1722 ; - compte rendu pour l'année 1723 par René-Basile Malsang de Lacombe, tant pour lui que pour son collègue feu Antoine Malenuit, en vertu d'ordonnance de M. Trudaine, arrêté par M. Rossignol, intendant, en 1735 ; état des dépenses extraordinaires faites ladite année pour le département de l'intendant, et pour le passage des gens de guerre, délibération signée d'un certain nombre d'habitants pour approuver lesdites dépenses ; pièces justificatives du compte ; - compte de 1726, rendu par devant les consuls de 1731, les auditeurs des comptes et M. Cellin, subdélégué ; - compte rendu, pour 1727, par Jacques Borne, chirurgien, seul chargé du recouvrement, attendu le décès de Gilbert Champet, son collègue ; - compte rendu pour 1728 par Jean Montel et Jean Clément, consuls, arrêté par M. Rossignol, en 1735 ; état des dépenses faites aux casernes de Fontainebleau pour loger la milice d'Auvergne ; - compte rendu par Jean Bonfils et Pierre Chomette, consuls de l'année 1729, des deniers d'octroi seulement, arrêté par M. Rossignol, en 1735 ; pièces justificatives dudit compte.

            Dates extrêmes : 1721-1735
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 50 pièces, papier.

          • 1 C 2320     Comptabilité pour les années 1730-1735.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1730 à 1735, arrêtés par M. Rossignol, intendant, en 1735 et 1736 ; pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1721-1735
            Importance matérielle : 22 pièces, parchemin ; 142 pièces, papier.

          • 1 C 2321     Comptabilité pour les années 1736-1741.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1736 à 1741, arrêtés par l'intendant de 1738 à 1743 ; pièces justificatives desdits comptes ; notes sur les articles contestés par le sieur Chabrol, commis à l'examen des comptes.

            Dates extrêmes : 1736-1743
            Importance matérielle : 11 pièces, parchemin ; 111 pièces, papier.

          • 1 C 2322     Comptabilité pour les années 1742-1749.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1742 à 1749, arrêtés par l'intendant de 1744 à 1752 ; pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1742-1752
            Importance matérielle : 10 pièces, parchemin ; 139 pièces, papier.

          • 1 C 2323     Comptabilité pour les années 1750-1759.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1750 à 1758, arrêtés par l'intendant de 1752 à 1762 ; pièces justificatives desdits comptes ; - pièces justificatives du compte de 1759 ; le compte manque.

            Dates extrêmes : 1750-1762
            Importance matérielle : 16 pièces, parchemin ; 191 pièces, papier.

          • 1 C 2324     1760-1764 Comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Quittances délivrées aux consuls de 1760 à 1764.

            Dates extrêmes : 1760-1764
            Importance matérielle : 12 pièces, parchemin ; 39 pièces, papier.

          • 1 C 2325     Comptabilité des receveurs.
            Présentation du contenu :

            Correspondance de l'intendant avec M. Cellin, au sujet d'une créance du sieur Cohade sur la ville d'Issoire et des comptes à rendre par les receveurs des deniers d'octroi et patrimoniaux de ladite ville, 1728 ; - état des comptes rendus en la chambre des comptes tant en recettes que dépenses faites par M. Antoine Bayet, vivant conseiller du roi, receveur des tailles et octrois de l'élection d'Issoire, pendant les années 1692 jusques et y compris l'année 1710, et des sommes par lui payées en conséquence des mandements des maires et consuls de ladite ville ; - compte des deniers d'octrois de la ville d'Issoire en 1724, rendu par le sieur Domingon, receveur des tailles des exercices pairs ; - compte rendu pour l'année 1725, par le sieur Brun de Nonant, receveur des exercices impairs ; - compte rendu par Jean Legat, commis à la recette des deniers d'octroi et patrimoniaux d'Issoire, par M. Gabriel-Nicolas Bourrié, chargé, par arrêt du Conseil du 1er juillet 1725, de la vente des offices de receveurs et contrôleurs des deniers d'octrois et patrimoniaux, de la recette et dépense par lui faite depuis le 15 juillet 1726, jusqu'au 1er juillet 1727 ; - lettres de M. Cellin, au sujet des comptes du sieur Pradier, nommé en 1728, dans une assemblée de ville, receveur des octrois et patrimoniaux d'Issoire ; - compte rendu par le sieur Jean Monteil, notaire, nommé syndic de la ville pour la poursuite de différents procès ; pièces justificatives dudit compte, 1736-1745 ; - délibération du 2 juillet 1765, qui nomme M. Jean Reymond, marchand, syndic receveur des octrois et patrimoniaux ; délibération du 3 mai 1772, nommant receveur Jean Plantade ; pièces justificatives du compte de ce dernier, 1774-1778.

            Dates extrêmes : 1724-1778
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 40 pièces, papier.

          • 1 C 2326     Comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Reliquats des comptes des consuls de 1710 à 1756 ; - correspondance du sieur Pradier, receveur des reliquats ; - états des reliquats et ordonnances des intendants de 1728 à 1757 ; - blâmes et débats du compte des consuls de 1720.

            Dates extrêmes : 1728-1757
            Importance matérielle : 57 pièces, papier.

          • 1 C 2327     Comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes rendus par le sieur Pradier, receveur des reliquats (des six comptes rendus par ce receveur, on ne retrouve que le premier, arrêté par M. Rossignol, intendant en 1739).

            Dates extrêmes : 1736-1784
            Importance matérielle : 10 pièces, parchemin ; 76 pièces, papier.

      •    De Jabrun à Lavoûte-Chilhac
        Dates extrêmes : 1686/1773

        • 1 C 2328     Jabrun (1751), Jaleyrac (1750-1751), Javaugues (1684-1779), Jax (1736-1759).
          Présentation du contenu :

          Jabrun. - Travaux à l’église (1751) : ordonnance de l'intendant, confirmant l'adjudication des travaux à faire pour rétablir la couverture de l'église de Jabrun et ordonnant l'imposition de 331 livres, montant de ladite adjudication ; analyse de pièces relatives à la refonte d'une cloche par le sieur Limaux, fondeur.

          Jaleyrac. - Biens communaux (1750-1751) : procès-verbaux de défrichements dans les paroisses de Jaleyrac, Arches, Saint-Projet, Saint-Chamant, dressés par M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac ; ordonnances de l'intendant enjoignant aux usurpateurs de se désister dans huitaine.

          Javaugues. - Travaux au presbytère (1684-1779) : requête d'Antoine Rigaud, curé ; devis ; procès-verbal d'adjudication ; ordonnannces de l'intendant ; correspondance de M. Gueyffier avec l'intendant, 1773-1779 ; rôles de répartition de la dépense en trois années de 1774 à 1776. - Revenus patrimoniaux (1684) : déclaration du sieur Cl. Delolme attestant qu'il n'y a aucuns deniers communs dans la paroisse de Javaugues.

          Jax. - Biens communaux (1736-1759) : ordonnance de l'intendant, du 15 janvier 1736, condamnant Pierre de la Veyssière, sieur de Lolière, à se désister, au profit des habitants du village de Chastanuel, des prés mentionnés dans un contrat de vente du 24 novembre 1658 et dans un contrat d'échange du 16 avril 1695, ainsi que des parties usurpées par ses auteurs dans les communaux dudit village ; - lettre de M. Olier, 1759, et mémoire au sujet d'une contestation entre les habitants de la paroisse de Jax et François Garnier, de Mandaix, succursale d'Aurouze, paroisse de Mazerat-la-Brequeulhe, relativement à la propriété d'un bois faisant partie du bois des Ressoules ou du Marchedial.

          Dates extrêmes : 1736-1779

        • 1 C 2329     Job (1736-1782), Jou-sous-Monjou (1785)
          Présentation du contenu :

          Job. - Biens communaux : requête d'Amable et Jacques Vimal, fabricants de papier aux moulins du Champ-de-Clure, paroisse d'Ambert, se plaignant de défrichement du communal de la Pirouha, dans la paroisse de Job ; procès-verbal dressé par M. Madur, 1736 ; usurpations dans les communaux de La Tour-Goyon, 1755-1756 ; notes au sujet d'une procédure contre le sieur de Chalmazel, 1775 ;  notes relatives à des usurpations de communaux, 1782. - Personnel : requête de Cl. Dauphin, demandant à être remplacé dans la charge de syndic du bourg de Job, qu'il exerce depuis 4 ans : correspondance, délibérations, 1782.

          Jou-sous-Monjou. - Culte : analyse d'une requête du curé demandant une augmentation de la somme allouée pour son loyer, 1785.

          Dates extrêmes : 1736-1785

        • 1 C 2330     Joze.
          Présentation du contenu :

          Personnel : délibération du 25 mars 1767, déchargeant les officiers municipaux nommés précédemment de leur office, attendu que la paroisse n'est pas assez considérable pour avoir des officiers municipaux, réglant la manière dont les consuls devront administrer les biens communaux ; ordonnance de M. de Montyon, intendant, du 27 juin 1768, ordonnant que dans une assemblée de la paroisse d'Uriat et Joze, il sera proposé trois sujets pour remplir pendant trois ans la charge de receveur des revenus patrimoniaux ; lettre de M. Gros, 1755, au sujet de la nomination de gastiers. - Biens et revenus communaux : contestation au sujet du bateau de Joze qui appartient par moitié aux habitants dudit Joze et au duc de Bouillon, 1775 ; lettre de M. Urion, du 12 juin 1749, au sujet d'une entreprise du curé qui prétend s'approprier un noyer planté dans un terrain communal. – Travaux : délibérations, lettres de M. Gros, subdélégué à Maringues, etc., au sujet des réparations à faire au presbytère de Joze, 1754-1755. – Comptabilité : ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 19 novembre 1733, enjoignant aux consuls de Joze des années 1720 à 1733, de rendre compte de leur gestion ; autre ordonnance sur le même sujet de M. Rossignol, du 19 août 1749, relative au compte des consuls de 1720 à 1748 ; lettres de M. Gros ; ordonnance de M. de Ballainvilliers, du 28 février 1763, pour obliger les consuls de 1740 à 1762 à rendre compte de leur gestion ; comptes des consuls de 1684, 1685, 1686 ; jugement de reddition de compte, pour les consuls de 1685 et 1686, par le châtelain de Joze ; comptes des consuls de 1687 et 1688 ; compte des consuls de 1689.

          Dates extrêmes : 1683-1775
          Importance matérielle : 41 pièces, papier, dont 6 cahiers de 76 feuillets.

        • 1 C 2331     Jullianges (1757-1780), Jumeaux (1780), Junhac (1770), Jussac (1767-1770).
          Présentation du contenu :

          Jullianges. – Travaux : réfection de la couverture du clocher ; requête du curé et des marguilliers, délibérations, correspondance, devis ; adjudication ; arrêt du Conseil, du 11 septembre 1759, approuvant ladite adjudication et ordonnant l'imposition de la dépense.

          Jumeaux. - Biens communaux : lettre de M. Lafont de Saint-Mart, subdélégué à Issoire, au sujet des communaux, 1780.

          Junhac. – Travaux : devis des réparations à faire dans l'église en 1770 ; correspondance à ce sujet de M. Pagès de Vixouzes.

          Jussac. - Travaux au presbytère : délibérations, ordonnances de l'intendant, arrêt du Conseil, correspondance de 1767 à 1770 ; rôle de répartition.

          Dates extrêmes : 1757-1780

        • 1 C 2332     Labessette (1752-1753), La Brousse (1736-1760), Lacapelle-Barrès (1752), Lacapelle-en-Vézie (1736).
          Présentation du contenu :

          Labessette. - Biens communaux (1752-1753) : défrichement d'une partie du communal du Sauvage ; correspondance de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, ordonnance de l'intendant contre les usurpateurs.

          La Brousse (commune de Chaniat) (1736-1760). - Réparations à l'église et au clocher, correspondance de M. de Mombriset, subdélégué à Brioude ; arrêt du Conseil, du 25 juin 1759, approuvant l'adjudication des travaux et ordonnant l'imposition de la dépense ; rôle de répartition ; procès-verbal de réception des ouvrages.

          Lacapelle-Barrès (1752). - Lettre de M. Desclauzel au sujet de l'usurpation d'une partie du chemin qui va de Chatours à Lacapelle-Barrès. Rrequête du curé au sujet de son presbytère.

          Lacapelle-en-Vézie (comm. Lafeuillade-en-Vézie) (1736). - Lettre de M. Senezergues, avocat du roi à Aurillac, adressant à l'intendant une requête des habitants de Lacapelle-en-Vezie.

          Dates extrêmes : 1736-1760

        • 1 C 2333     La Chaise-Dieu.
          Présentation du contenu :

          Biens communaux : lettres de M. de La Vernède, 1753, au sujet d'usurpations communales. – Travaux : projet de palissades pour fermer les faubourgs de La Côte-de-Baniche et de Saint-Martin, 1721 ; - requête d'André Brivadis, demandant le paiement des travaux qu'il a faits à la fontaine, 1731-1733 ; - lettre de M. Nempde, 1738, proposant une imposition de 25 livres pour le logement du curé, attendu qu'il n'y a pas de presbytère à La Chaise-Dieu. – Contentieux : plaintes du sieur Richard, se disant maître d'école à La Chaise-Dieu, au sujet d'un procès qu'il a eu en la juridiction consulaire de Brioude et dans lequel il a succombé, 1740 ; - procédure contre le bailli et les habitants de La Chaise-Dieu, dirigée par M. Vaissière, élu à Saint-Flour, subdélégué pour le département d'Auvergne de M. Levet, commmissaire nommé par arrêt du

          Conseil ; les habitants sont accusés d'avoir fait rébellion contre les agents des Fermes et d'avoir fait évader un faux saunier ; correspondance à ce sujet de MM. Olier, subdélégué à La Chaise-Dieu ; Tassy de Montluc, subdélégué à Saint-Flour ; Vaissière, élu à Saint-Flour, et de l'intendant ; interrogatoires, 1742 ; - lettres de M. Olier, 1755, au sujet de la sonnerie des cloches en temps d'orage. – Comptabilité : arrêt du Conseil d'Etat, du 1er avril 1671, pour la liquidation des dettes de La Chaise-Dieu, s'élevant à 4 540 livres en principal et 985 livres d'intérêts ; les charges ordinaires sont aussi fixées par ledit arrêt ; - délibération, du 5 novembre 1662, décidant de donner une chambre au maître d'école ; - comptes et pièces justificatives des comptes des consuls de 1655 à 1672 ; - quittances de 1743.

          Dates extrêmes : 1655-1755
          Importance matérielle : 100 pièces, papier.

        • 1 C 2334     La Chapelle-Agnon (1738-1787), La Chapelle-Bertin (1731), La Chapelle-d’Alagnon (1684-1770), La Chapelle-Geneste (1736), La Chapelle-Laurent (1784), La Chapelle-Marcousse (1777-1786), La Chapelle-sur-Usson (1743)
          Présentation du contenu :

          La Chapelle-Agnon. -Avis de M. Tardif Saint-Pardoux, subdélégué à Saint-Amant-Roche-Savine, 1782, au sujet d'une demande de François Claustre, consul et syndic de La Chapelle-Agnon, d'être déchargé du syndicat ; - demandes semblables d'Antoine Cros et de Damien Roche en 1786 et 1787 ; - défrichements dans les communaux appelés La Cottas, Rapan, Braghas : plainte d'Antoinette Dumas, veuve Gladel, propriétaire du domaine de Saigne-Belle en la paroisse de La Chapelle-Agnon, signalant à l'intendant ces usurpations qui diminuent l'étendue du pacage ; procès-verbal dressé par Sébastien Boudal, bailli de Boissonnelle et Meymont, subdélégué de l'intendant, 1738 ; - ordonnance de l'intendant, du 16 août 1752, contre les particuliers qui ont fait des défrichements dans les communs dépendant du village de Mayet ; - défrichements dans le communal appelé du Bois de Las Pradelles, dépendant des villages de Charobert, Montmy et Barrissal, 1753-1754 ; - ordonnance de l'intendant, du 8 novembre 1761, contre ceux qui ont usurpé dans les communaux du village de Clovergheat ; - nomination d'un syndic, 1784, par les habitants du village de Tussigères, à l'effet d'intervenir dans un procès relatif à des communaux usurpés.

          La Chapelle-Bertin. - Lettres de M. Talemandier, subdélégué à Langeac, au sujet d'une requête des habitants pour le rétablissement de leur église (1731).

          La Chapelle-d'Alagnon. - Certificat des collecteurs, 1684, attestant que la paroisse n'a aucuns deniers communs et qu'aucune imposition n'a été faite depuis plusieurs années ; - lettre de M. Tassy de Montluc, au sujet de contestations entre le sieur Teilhard, gendarme de la garde et les habitants de La Chapelle-d'Alagnon, Maimargues et Saint-Loup au sujet de leurs pacages communs ; - construction du presbytère : requêtes du curé en 1747 et 1767 ; nouvelles requêtes en 1770, délibérations ; avis de M. Ruynes ; devis estimatif, plans, correspondance.

          La Chapelle-Geneste. - Requête de Jean Amadeuf, curé, demandant des réparations au presbytère ; lettre de M. Teyras à ce sujet (1736).

          La Chapelle-Laurent. - Certificat des collecteurs attestant que la paroisse n'a pas de dettes et n'a imposé depuis trente ans aucuns deniers communs (1684).

          La Chapelle-Marcousse. - Réparations au presbytère, requête du sieur Peydière, curé ; délibérations ; correspondance de M. Lafont de Saint-Mart, subdélégué ; devis, adjudication des travaux ; rôle de répartition en 1777 ; procès-verbal de réception des travaux en 1781 ; - requête des habitants demandant à se pourvoir contre les prétentions du sieur Viallard, qui veut les empêcher de passer dans le pré de La Ribeyre et dans les autres héritages dépendant du domaine de Cheylane, pour se rendre à l'église paroissiale de La Chapelle, 1786.

          La Chapelle-sur-Usson. - Lettre de M. Jouzencie au sujet des réparations du presbytère (1743).

          Dates extrêmes : 1684-1787
          Documents séparés :

          3 plans conservés sous la cote 22 Fi 166.


          • 22 Fi 166     Plan de la maisons du prébitair [presbytère] de La Chapelle Lognion [La Chapelle-Alagnon]. [Plans des sous-sol et rez-de-chaussée au recto ; coupe collée au verso]. [Jean] Bellevaut, [entrepreneur]. 1771 . Ech. 2 cm par toise. Plan à retombe, coul. sur papier. 37 x 50 cm.
            2 vues  - Plan de la maisons du prébitair [presbytère] de La Chapelle Lognion [La Chapelle-Alagnon]. [Plans des sous-sol et rez-de-chaussée au recto ; coupe collée au verso]. [Jean] Bellevaut, [entrepreneur]. 1771 . Ech. 2 cm par toise. Plan à retombe, coul. sur papier. 37 x 50 cm.- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1771
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2334.


        • 1 C 2335     La Chaulme (1776-1780), La Crouzille (1781), La Forêt (1752-1777), La Forie (1740), La Godivelle (1759-1776), Ladinhac (1731-1770).
          Présentation du contenu :

          La Chaulme. - Contestation entre les habitants et les religieux de La Chaise-Dieu au sujet des dîmes, 1776, les bénédictins prétendant percevoir la 11e gerbe ; - requête des habitants, 1780, exposant que, par acte du 14 juin 1776, ils ont abonné les dîmes avec les religieux de La Chaise-Dieu.

          La Crouzille. - Demande de décharge du syndicat (1781).

          La Forêt (commune de Cisternes-la-Forêt). - Note relative à un traité entre les habitants de cette paroisse et M. de Saint-Fargeaud, au sujet de la jouissance d'un bois qu'ils possèdent par indivis ; - notes et analyses de pièces relatives aux réparations de l'église en 1752 ; - reconstruction du presbytère, détruit par un incendie en 1773 : requête de Michel Meridier, curé, en 1777 ; délibérations, ordonnance de l'intendant, correspondance de M. Maignol ; adjudication ; rôles de répartition de la dépense.

          La Forie. - Lettre de M. Madur au sujet d'une planche à réparer sur le ruisseau qui traverse ladite paroisse (1740).

          La Godivelle. - Projet de règlement du pacage dans les communaux (1759-1776).

          Ladinhac. - Lettre de M. Sadourny, 1731, au sujet d'une demande de réparations à l'église ; - nouveau projet de restauration en 1769-1770, qui ne peut aboutir par la pauvreté des habitants.

          Dates extrêmes : 1731-1781

        • 1 C 2336     Lamayrand (1741-1742), Lamothe (1653-1770), La Moutade (1780-1786).
          Présentation du contenu :

          Lamayrand. - Biens communaux et droits d'usage : contestation entre les habitants et le sieur Semier, propriétaire du domaine de Montaigut au sujet du pacage de la montagne de Reboisson, 1741 ; avis de M. Lafont ; - lettre de M. Lafont, 1742, au sujet de communaux défrichés.

          Lamothe. - Finances, impositions : lettre de M. de Montchal, du 24 décembre 1757, adressant à l'intendant une délibération par laquelle les habitants de Lamothe proposent de vendre une maison qui appartient aux pauvres afin d'éviter 300 livres de réparations que la communauté n'est pas en état de supporter ; autorisation de l'intendant ; lettres de M. de Montchal à l'intendant, 1737, au sujet des voies de fait commises par les habitants de Lamothe, qui ont été couper les arbres dans un pré qu'il avait fait planter en verger ; l'intendant ordonne une imposition de 80 livres sur la paroisse en dédommagement ; lettre de M. de Montchal, du 12 novembre 1752, adressant à l'intendant, pour être approuvée, une délibération des habitants de Lamothe portant règlement des pacages. – Travaux : arrêt du Conseil d'Etat, du 14 août 1770, ordonnant l'imposition d'une somme de 360 livres, pour les réparations des pavés et chemins du bourg de Lamothe ; refonte de deux cloches ; correspondance à ce sujet de M. Rossignol avec M. de Mombriset, 1743 ; quittances délivrées aux habitants de La Mothe par les receveurs des tailles pour les tailles et autres impositions payées par eux en 1653, 1657, 1662, 1680.

          La Moutade. - Biens communaux : nomination d'un syndic à l'effet de poursuivre les religieuses de la Visitation de Riom en restitution d'un chemin qu'elles ont usurpé, 1780 ; arrêt du Conseil d'Etat, du 11 juillet 1786, ordonnant l'imposition d'une somme de 1 000 livres en deux années sur la collecte de La Moutade, pour payer les frais du procès intenté auxdites religieuses.

          Dates extrêmes : 1653-1786

        • 1 C 2337     Landeyrat (1746-1786), Landogne (1745-1783), Langeac (1633-1770).
          Présentation du contenu :

          Landeyrat. - Biens communaux : lettre de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, 1746, au sujet du partage que demandent les habitants des villages du Greil et de Rascoupet d'une montagne dont ils jouissent en commun ; ordonnance de l'intendant, du 18 février 1758, rendue sur la requête de François Dufour, prêtre de l'Oratoire, seigneur de Landeyrat, contre les usurpateurs des communaux dudit lieu ; défrichements dans les communaux du village d'Apcher ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. Bleton, de Mme de Lastic de Pradt, 1786.

          Landogne. - Biens communaux : procès-verbal dressé par M.G. Georges, subdélégué à Montaigut, des défrichements opérés dans le communal de Montassoy-chez-Drapier, dépendant du village de Pontaumur, 1745 ; nomination d'un syndic par les habitants du village de Vaury pour intervenir dans l'instance pendante à Riom au sujet des communaux, 1779. – Travaux : réparations à l'église de Landogne ; lettres à ce sujet du curé et de M. Georges de Montcloux en 1733 ; reprise du projet en 1745 ; rôle de répartition en 1747 ; requêtes de Jean Soullier, curé, au sujet de son presbytère, 1783.

          Langeac. - Personnel : avis de M. de Boissieux sur la nomination d'un syndic, 1763. – Finances : requête du sieur Dumas, curé, demandant augmentation de la somme de 45 livres qu'il reçoit chaque année pour indemnité de logement, 1770 ; lettre à l'intendant au sujet des deniers d'octroi, 1688 ; arrêt du Conseil d'Etat, commission du Bureau des finances de Riom et sentence de la Cour des Aides, 1633-1635, ordonnant l'imposition sur la ville de Langeac d'une somme de 1 387 livres 14 sols 6 deniers au profit des sieurs Chirac et Bellon, consuls de l'année 1627 ; ordonnance de M. de Sève, intendant, du 6 septembre 1643, pour la liquidation des dettes de la ville de Langeac ; requête des habitants à M. de Vaubourg au sujet d'une créance prétendue sur la ville par les religieuses de Sainte-Catherine ; requête au même au sujet de la nomination faite dans une assemblée de la ville d'un nouveau directeur de l'hôpital ; pièces justificatives des comptes de 1646 à 1744.

          Dates extrêmes : 1633-1786

        • 1 C 2338     Lanobre (1740-1761), Lapeyrouse (1745-1785).
          Présentation du contenu :

          Lanobre. - Biens communaux : défrichements dans les communaux des villages de Reboisson et de Chassagne : procès-verbal dressé en vertu d'ordonnance de l'intendant, 1740 ; procès-verbal de défrichements dans les communaux du village de Vallat, 1740 ; ordonnance de l'intendant, du 24 mars 1748, renvoyant les habitants du village des Granges à se pourvoir par devant l'intendant de Limoges au sujet de parties de communaux qu'ils prétendent leur appartenir ; ordonnance de l'intendant, du 22 mai 1750, condamnant les habitants du village du Petit-Veilhas à se désister des parties qu'ils ont usurpées dans le communal du Fraisse ; ordonnance de l'intendant, du 30 juillet 1754, condamnant les particuliers qui ont défriché dans le communal de Chameyzat ; nouveaux défrichements dans les communaux des villages du Grand et du Petit-Veilhas, 1759 : procès-verbaux, ordonnances de l'intendant ; ordonnance de l'intendant, du 25 juillet 1761, contre un particulier qui avait usurpé dans le communal appelé le Pouch-Jallat ; défrichements dans les communaux du village de La Rochette, 1761.

          Lapeyrouse. - Travaux (église, cimetière, presbytère) : réparations à l'église, 1756 ; correspondance de M. Tailhardat, subdélégué à Montaigut ; rôle de répartition ; projet de réparations à la chapelle de Saint-Jean-Baptiste, dite de Cornassal, et de clôture du cimetière, 1778-1779 ; lettres de M. Georges, au sujet des réparations du presbytère, 1745 ; requêtes du sieur Gomot, curé, demandant le rétablissement de son presbytère dont une partie s'est écroulée, 1783 ; - ordonnance de l'intendant, du 25 juillet 1783, commettant M. Bichard, subdélégué à Montaigut, pour faire dresser procès-verbal des réparations à faire à l'église et au presbytère ; lettres des agents généraux du clergé de France, 1784, au sujet de la contribution qu'on exige du curé pour son presbytère ; lettre de M. Bichard, du 14 avril 1784, exposant quels sont les revenus de la cure ; - rôle de répartition de la somme de 931 livres 14 sols 6 deniers, imposée, par arrêt du Conseil du 15 février 1785, pour les réparations du presbytère.


        • 1 C 2339     Laqueuille.
          Présentation du contenu :

          Biens communaux : lettre de M. Ribeyre, du 14 avril 1734, au sujet de la prétention des habitants du village du Trador de clore un chemin qui va de Trador à Laqueuille ; défrichements dans les communaux de Bresson : correspondance ; ordonnances de l'intendant, 1738-1739 ; différend entre les habitants de Laqueuille et ceux de Trador, Fouhet et de La Chabanne, relativement à leurs communaux ; mémoire de M. Ribeyre à ce sujet, 1755 ; analyse de pièces relatives à un procès entre les habitants de Laqueuille et ceux de Fouaix, La Chabanne et autres villages, 1768. - Travaux : délibération des habitants, du dimanche 6 août 1769, au sujet de la refonte d'une cloche ; traité avec Guillaume Seurot, fondeur de Clermont, pour la refonte de ladite cloche, le 15 juin 1770 ; correspondance à ce sujet entre l'intendant et M. de Mallessaigne ; arrêt du Conseil d'Etat, du 29 janvier 1771, ordonnant l'imposition d'une somme de 1 535 livres pour ladite refonte ; rôles de répartition ; travaux de charpente exécutés dans le clocher pour la pose de ladite cloche, 1773.

          Dates extrêmes : 1734-1773
          Importance matérielle : 60 pièces, papier, dont 2 cahiers de 24 feuillets.

        •    La Roche-Blanche
          Dates extrêmes : 1684/1787

          • 1 C 2340     La Roche-Blanche : biens communaux, revenus patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Biens patrimoniaux. - Lettres de M. de Saint-Mesmin, 1747, au sujet des abus commis par les fermiers du four banal ; - adjudication faite par M. Albarède, le 9 avril 1780, des revenus patrimoniaux ; - note au sujet de la prétention des officiers de justice de La Roche-Donnezat de faire l'adjudication des produits du pré Villars, dont jouissait le sieur Chambon, curé, et qui est actuellement entre les mains de la commune par le décès du sieur Chambon ; ordonnance de l'intendant ; mémoire de M. Albarède, rendant compte à l'intendant de sa mission ; - note de M. Albo de Chanat sur le trouble que cause le sieur Boubon, procureur d'office dans la paroisse de La Roche ; - lettre de l'intendant à Mgr l'archevêque de Toulouse, du 9 mai 1787, lui rendant compte que les habitants se sont pourvus au Parlement pour faire confirmer leurs délibérations et l'adjudication faite par le juge des lieux ; le Parlement a fait droit à leur demande ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 septembre 1787, par lequel le Roi casse et annulle l'arrêt du Parlement de Paris, du 16 avril dernier ; lettre d'envoi dudit arrêt par M. Blondel ; - analyse des pièces relatives à cette affaire ; - analyse d'une délibération, du 10 juillet 1785, par laquelle les habitants de La Roche-Donnezat décident de former opposition à la vente qui se fait par saisie réelle de la terre de Sarliève, à l'effet de conserver le droit qu'ils ont de faire pacager dans une partie de la prairie de Sarliève.

            Dates extrêmes : 1747-1787
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 19 pièces, papier.

          • 1 C 2341     La Roche-Blanche : travaux (église, four).
            Présentation du contenu :

            Réparations à l'église : requête de Joseph Guérin, curé de Merdogne et de La Roche-Donnezat, son annexe, de Michel Servières, vicaire de la vicairie de Saint-Mesmin, et des habitants de La Roche, demandant que tous les gros décimateurs de La Roche-Donnezat soient tenus de contribuer de la somme de 435 livres pour les réparations du choeur ; - ordonnance de M. Trudaine, du 2 janvier 1732, faisant droit à cette requête ; - mémoire de ce qui a été fait pour les réparations de l'église et pour celles du four banal, 1736 ; - adjudication des travaux à faire à l'église de La Roche, le 26 juillet 1778 ; procès-verbal de réception des travaux ; - donation par les sieurs Chambon frères, à la paroisse de La Roche, d'une maison destinée à servir de presbytère, 1786 ; - réparations au four banal, 1736.

            Dates extrêmes : 1731-1775
            Importance matérielle : 24 pièces, papier.

          • 1 C 2342     La Roche-Blanche : travaux (fontaines).
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Trudaine, du 2 décembre 1733, demandant à M. d'Ormesson un arrêt du Conseil qui autorise les travaux à faire pour la conduite d'une source et la construction d'une fontaine à La Roche ; - lettre de M. d'Ormesson, du 23 décembre 1733, annonçant qu'il a fait signer l'arrêt du Conseil qui ordonne une imposition de 2 000 livres en deux années à partir de 1734 ; - devis estimatif des travaux nécessaires pour la construction d'une fontaine, dressé par Philibert Chaper, fontainier de Clermont-Ferrand, 1753 ; adjudication des travaux ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. d'Ormesson ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 mai 1756, ordonnant l'imposition d'une somme de 2 420 livres ; - rôles de répartition de la dépense ; - requête de Hugues Gérard de Champflour, conseiller du roi en la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, seigneur de la Roche-Donnezat, faisant observer que le projet de conduite de la source fait un tort considérable à ses propriétés, et demandant qu'en dédommagement lui soit accordé un pouce d'eau de ladite fontaine, lorsqu'elle sera construite ; - mémoire sur l'opposition formée par les habitants de Merdogne ; - requête des habitants de La Roche, se plaignant que la fontaine ne fournit pas habituellement les deux pouces d'eau qui avaient été promis, et que même, depuis quelque temps, elle est complètement tarie ; procès-verbal des réparations nécessaires, 1764 ; - requête de François Durand de Saint-Cirgues, écuyer, gendre de M. de Saint-Mesmin, signalant les dégâts que font aux tuyaux de conduite les arbres plantés à une trop faible distance, 1768 ; ordonnance de l'intendant, du 22 décembre 1768, prescrivant l'arrachement des arbres en question ; - autre requête de M. Durand de Saint-Cirgues se plaignant que la fontaine qu'il a dans sa propriété ne reçoit pas la quantité qui avait été promise.

            Dates extrêmes : 1733-1768
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 42 pièces, papier.

          • 1 C 2343     1684-1738 La Roche-Blanche : comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Etat des revenus et des charges en 1684 ; - comptes des consuls de 1722, 1724, 1725, 1727, 1728, 1729, 1731, 1732 ; - adjudication des patrimoniaux en 1738 pour quatre années.

            Dates extrêmes : 1684-1738
            Importance matérielle : 13 pièces, papier.

          • 1 C 2344     La Roche-Blanche : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances des intendants de 1733 à 1747, enjoignant aux consuls des années 1724 à 1745 de rendre compte de leur gestion ; états des reliquats des comptes desdits consuls ; - blâmes et débats des comptes fournis par les consuls ; - nomination du sieur Austremoine Reynaud pour receveur des patrimoniaux, 1746 ; - pièces relatives aux reliquats des comptes de 1763 à 1775.

            Dates extrêmes : 1732-1776
            Importance matérielle : 42 pièces, papier, dont 1 cahier de 10 feuillets.

        • 1 C 2345     Larodde (1742-1761), Laroquebrou (1762), Laroquevieille (2762), Lascelle (1761), Lastic (1767).
          Présentation du contenu :

          Larodde. - Biens communaux : projet d'ordonnance de l'intendant, du 3 avril 1743, contre les particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux de Combrailles, du bois Desous-les-Champs, du bois des Pachiers, de La Riste et de Sous-l'Esteliadou, dépendant du village du Mont ; défrichements de communaux dans les villages du Mont, de Lestival, du Chaufour et autres, 1749-1750 ; procès-verbal d'usurpation des communaux du village de Chastel, 1757 ; procès-verbal des défrichements faits dans les communaux appelés Le Suc de Verneghol, Les Coudercs, Las Combas de Mort, 1761, dressé par M. de Mallessaigne sur la requête de Guillaume, marquis de Salvert de Montrognon, baron de La Rodde ; ordonnance de l'intendant contre les usurpateurs ; lettre de Mme de Verneuil, 1742, au sujet des sommes dues par des habitants de La Rodde aux héritiers de M. de Nogerette, abbé du Port-Dieu ; lettre de M. de Mallessaigne à ce sujet ; nomination d'un syndic, 1783, à l'effet d'intervenir au procès, pendant par appel en la sénéchaussée de Clermont, entre quelques habitants et Antoine Mabru qui veut s'approprier un moulin appartenant à la communauté ; analyse d'une consultation d'avocats ; avis de M. Bleton ; l'intendant les autorise à intervenir.

          Laroquebrou. - Travaux : requête d'un entrepreneur se plaignant de n'avoir pas été payé de travaux de pavage exécutés par lui dans la place publique ; avis de M. Pagès de Vixouzes, 1762.

          Laroquevieille. - Travaux : avis de M. Pagès de Vixouzes sur le projet de construction d'une chapelle à Tidernat, 1762.

          Lascelle. - Travaux (église) : note de M. Pagès de Vixouzes au sujet de la refonte d'une cloche, 1761.

          Lastic. – Travaux : ordonnance de l'intendant, du 30 juillet 1767, autorisant les réparations à faire à l'église de Lastic.


        • 1 C 2346     La Tour-d'Auvergne.
          Présentation du contenu :

          Finances et travaux : état des dépenses faites pour le logement d'un lieutenant de dragons et d'un dragon qui ont demeuré en quartier d'hiver à La Tour ; plaintes à ce sujet contre les consuls de l'année 1686 ; correspondance de M. Desfarges avec l'intendant, 1737, au sujet d'un projet de construction d'une fontaine à La Tour ; lettres de M. de Mallessaigne ; adjudication des travaux ; lettres de M. de Mallessaigne, exposant le mauvais état dans lequel se trouve la fontaine de La Tour et demandant l'exécution d'une ordonnance du 28 février 1753, qui enjoignait aux consuls de 1720 à 1752 de rendre compte de la gestion des patrimoniaux ; mémoire de l'argent provenant de l'accense des secondes herbes de 1753 à 1758 ; autre état jusqu'en 1759 ; compte rendu par le sieur Burin des Rauziers (sic) de l'argent provenant des regains dont il était dépositaire, 1763 ; ordonnance de l'intendant, du 26 avril 1764, commettant le sieur Chaper, fontainier à Clermont, pour dresser un devis des réparations à faire à la fontaine de La Tour ; lettre de M. de Mallessaigne, du 29 septembre 1766, au sujet du devis fait par Chaper ; lettres de M. de Mallessaigne et mémoires rédigés dans les bureaux de l'intendance au sujet de ladite construction ; requête de Benoît Chrétien ; les travaux sont adjugés à Chaper [77 pièces, papier].

          Dates extrêmes : 1686-1769

        • 1 C 2347     La Trinitat (1765-1769), Laval-sous-Châteauneuf (1768-1773)
          Présentation du contenu :

          La Trinitat. - Travaux : réparations au presbytère demandées par le sieur Montvallat, prieur, 1765 ; lettres à ce sujet de M. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour ; devis de réparations ; adjudication des travaux au sieur Montvallat, curé, moyennant la somme de 200 livres seulement pour la part incombant aux villages d'Auvergne ; ordonnance de l'intendant pour l'imposition de la dépense en deux années 1768 et 1769 ; rôle de répartition.

          Valz-sous-Châteauneuf (anciennement Laval-sous-Champagnat). - Travaux : reconstruction du presbytère ; requête du curé ; devis ; adjudication des travaux en 1768 ; - lettre de F. Perrot, de La Chaise-Dieu, annonçant que le monastère contribuera pour 100 livres ; arrêt du Conseil d'Etat, du 7 juin 1768, approuvant l'adjudication des travaux du presbytère de Laval et ordonnant l'imposition d'une somme de 697 livres ; rôle de répartition ; requête des habitants de Laval sous Champagnat-le-Vieux demandant qu'attendu leur misère la mise en recouvrement du rôle soit suspendue, 1770 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Vialard, subdélégué, et M. Libois, receveur des tailles à Issoire ; nouvelles requêtes du curé et des habitants, en 1772, demandant que les travaux, qui avaient été différés, soient repris ; avis de M. Lafont de Saint-Mart ; procès-verbal de réception des travaux, en 1773.

          Dates extrêmes : 1768-1773

        • 1 C 2348     La Varenne (commune d’Olloix) (1686-1771), Lavaudieu (1748-1772), Lavoûte-Chilhac (1658-1679).
          Présentation du contenu :

          La Varenne (commune d'Olloix). - Biens communaux : délibération, du 17 février 1686, par laquelle on décide de déclarer à l'intendant qu'il n'y a dans ladite paroisse aucuns revenus et biens patrimoniaux ni communaux ; ordonnance de l'intendant, du 9 août 1746, contre les particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux dépendant du village de Cournol ; analyse d'une délibération, du 17 janvier 1785, par laquelle les habitants de Cournol décident d'intervenir en l'instance pendante entre les habitants du village du Mas et Antoine Jamot au sujet de l'usurpation des communaux ; ordonnances de l'intendant, requêtes relatives à la ferme du four banal, 1762. – Travaux : délibération des habitants de Cournol, chef-lieu de la paroisse de La Varenne, et des villages de Chabannes et de Randol qui en dépendent, décidant de reconstruire le presbytère, 1767 ; devis ; adjudication, en 1769, au prix de 575 livres ; arrêt du Conseil d'Etat, du 31 octobre 1769, ordonnant l'imposition de la dépense ; rôles d'imposition ; procès-verbal de réception, 1771.

          Lavaudieu. – Travaux : lettre de M. de Mombriset, du 8 décembre 1748, au sujet de l'établissement d'une planche sur la rivière ; délibérations et requêtes des habitants de La Vaudieu, au sujet d'une transaction qu'ils proposent de conclure avec les héritiers du sieur Magne, le dernier curé de cette paroisse, qui avait laissé incendier le presbytère, 1772.

          Lavoûte-Chilhac. – Finances : compte des consuls en 1658, 1660, 1679 ; requête des religieuses de de Langeac, au sujet de sommes à elles dues par la communauté de Lavoute.

          Dates extrêmes : 1686-1771

      •    De Le Breuil-sur-Couze à Mazoires
        Dates extrêmes : 1640/1789

        • 1 C 2349     Le Breuil-sur-Couze ; Le Broc ; Le Cendre.
          Présentation du contenu :

          Le Breuil-sur-Couze : lettre de l'intendant à M. Lafont, 1753, au sujet de réparations nécessaires à l'église du Breuil ; - traité, du 5 octobre 1732, par lequel les habitants abandonnent au sieur Dalbet, curé, la jouissance des biens de la commune et de la charité jusqu'à ce qu'il soit entièrement payé des réparations à faire pour son logement ; - lettres du sieur Dalbet, curé de Saint-Gervazy, 1736, au sujet des contestations qu'il a avec les habitants du Breuil, son ancienne paroisse ; - ordonnance de l'intendant, 1754, pour contraindre les héritiers du sieur Dalbet à rendre compte de l'emploi qu'a fait ce dernier des patrimoniaux de la paroisse du Breuil ; - ordonnance de l'intendant, du 15 décembre 1735, enjoignant aux consuls de 1720 à 1734 de rendre compte de leur gestion ; - mémoire instructif touchant le compte des biens patrimoniaux ; - quittances délivrées aux consuls et aux fermiers des patrimoniaux du Breuil, 1727-1747 ; réparations au beffroi en 1747. 

          Le Broc : requête adressée à l'intendant par le comte de Lastic, baron du Broc, demandant la nomination d'un garde pour la conservation des récoltes, et se plaignant que les assemblées communes se fassent par cabale, 1774 ; avis de M. Lafont de Saint-Mart ; ordonnance du 30 septembre 1774 ; - lettre de M. Lafont, 1740, au sujet d'un projet de construction d'une fontaine ; - lettre de M. Lafont, du 24 avril 1741, au sujet des comptes à rendre par les consuls et par les marguilliers pour parvenir aux réparations de l'église ; - ordonnance de l'intendant, du 4 juin 1741, enjoignant aux consuls de 1731 à 1741, de rendre compte de leur gestion par devant M. Lafont, subdélégué à Issoire et aux marguilliers, luminiers et autres qui ont administré les revenus de la fabrique du Broc et de la confrérie du Saint-Esprit, de rendre compte par devant le juge des lieux ; - requête du sieur Talhardat, curé doyen du Broc, protestant contre les intrigues du châtelain ; - délibérations relatives aux réparations de l'église et du cimetière, 1742-1743 ; devis ; adjudication des travaux ; - projet de réparations à l'église en 1776 ; - compte par Guillaume d'Entier, bourgeois du Broc, de la perception qu'il a faite ou qu'il aurait pu faire des revenus patrimoniaux de ladite communauté de 1774 à 1785 du Saint-Esprit ont été réunis en 1782 à ceux de la charité ; - correspondance relative à la reddition des comptes, 1786 ; - pièces justificatives. 

          Le Cendre : délibération, 1762, au sujet de la refonte d'une cloche par le sieur Seurot, fondeur à Clermont ; - procès entre les habitants du Cendre et les ursulines de Clermont, dames dudit lieu, au sujet de la propriété du four banal et d'autres héritages ; délibérations, avis de M. Albo de Chanat ; lettre de sieur de Saint-Hélène Rollet, 1782 ; transaction le 16 février 1783 ; - requête d'un syndic demandant à être remplacé, 1787.

          Dates extrêmes : 1732-1787

          • 1 C 2350     Le Crest : travaux (fours banaux, fontaines, église).
            Présentation du contenu :

            Travaux communaux. - Devis des travaux à faire pour le rétablissement de deux fours banaux, 1735, par François Raimbaux, architecte à Clermont ; adjudication audit Raimbaux ; - prix fait pour la refonte de deux cloches, passé entre le chapitre et les consuls du Crest et Claude Seurot, marchand fondeur de Clermont-Ferrand, le 16 avril 1734 ; réclamations du sieur Seurot à fin de paiement, 1752. - Fontaines : délibération et requête des habitants du Crest demandant l'autorisation de s'imposer d'une somme de 3 000 livres pour le rétablissement de leur ancienne fontaine, 1723 ; - devis dressés par le sieur Allais pour la construction d'une fontaine au Crest, 1733 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Heyrauld ; - reprise du projet en 1751 : arrêt du Conseil d'Etat du 12 septembre 1752, approuvant la construction de deux fontaines au lieu du Crest et ordonnant l'imposition sur la paroisse d'une somme de 3 000 livres ; - procès-verbal de réception, le 25 septembre 1755, des travaux des fontaines du Crest, exécutés par Philibert Chaper, fontainier à Clermont ; - rôles de répartition de la somme de 3 000 livres de 1753 à 1755.

            Dates extrêmes : 1723-1756
            Importance matérielle : 34 pièces, papier, dont 3 cahiers de 71 feuillets.

          • 1 C 2351     Le Crest : finances.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de l'intendant, du 3 janvier 1767, ordonnant que les adjudicataires du courtage du Crest feront seuls la conduite des marchands et voituriers dans les caves et celliers des habitants de la paroisse ; - procès-verbal de liquidation des dettes de la paroisse par Bernard-Hector de Marle, commissaire départi en la généralité de Riom, 1674 ; - ordonnance de M. de Berulle, intendant à Riom, le 3 juillet 1686, relative à la créance de demoiselle Antoinette de Fontfreyde, veuve Pascal, sur la paroisse du Crest.

            Dates extrêmes : 1723-1756
            Importance matérielle : 3 pièces, papier, dont 1 cahier de 13 feuillets.

          • 1 C 2352     Le Crest : comptabilité pour les années 1702-1724
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par les consuls du Crest de 1702 à 1724 ; - pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1702-1733
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 436.


            • 62 Fi 436     [1719 /02/04] De par le Roy, / Claude Boucher, (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons qu' (...) à / la diligence des Maires, Echevins (...) de la Paroisse de [Mention manuscrite : le Crest] / (...) tous les habitans seront tenus de s'assembler (...) / pour les affaires de la Commune pour dresser un Etat contenant le nom de tous les Hommes non mariés (...) / et en état de bien servir (...). S.l., s.n., [1719] - 47 x 37cm
              1 vue  - [1719 /02/04] De par le Roy, / Claude Boucher, (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons qu\' (...) à / la diligence des Maires, Echevins (...) de la Paroisse de [Mention manuscrite : le Crest] / (...) tous les habitans seront tenus de s\'assembler (...) / pour les affaires de la Commune pour dresser un Etat contenant le nom de tous les Hommes non mariés (...) / et en état de bien servir (...). S.l., s.n., [1719] - 47 x 37cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1719
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2352.


          • 1 C 2353     Le Crest : comptabilité. pour les années 1725-1735.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1725 à 1735 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1725-1736
            Importance matérielle : 125 pièces, papier, partie en mauvais état.

          • 1 C 2354     Le Crest : comptabilité pour les années 1736-1745.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1736 à 1745 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1736-1746
            Importance matérielle : 106 pièces, papier.

          • 1 C 2355     Le Crest : comptabilité pour les années 1746-1757.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1746 à 1757 ; - pièces justificatives ; le compte de 1756 manque.

            Dates extrêmes : 1746-1761
            Importance matérielle : 143 pièces, papier.

          • 1 C 2356     Le Crest : comptabilité pour les années 1758 à 1769.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1758 à 1769 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1758-1771
            Importance matérielle : 165 pièces, papier.

          • 1 C 2357     Le Crest : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances des intendants, de 1733 à 1756, pour la reddition des comptes des consuls de 1715 à 1755 ; - états des débets desdits comptes ; - exploits de signification ; - correspondance ; - délibération des habitants ; blâmes et débats desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1733-1756
            Importance matérielle : 71 pièces, papier.

          • 1 C 2358     Le Crest : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par le sieur Antoine Viallevielhe, notaire royal et châtelain du Crest, receveur des reliquats des comptes des consuls.

            Dates extrêmes : 1735-1756
            Importance matérielle : 52 pièces, papier.

          • 1 C 2359     Le Crest : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Comptabilité des années 1758 à 1769 : délibérations, ordonnances de l'intendant ; état des reliquats ; - ordonnance de l'intendant du 9 février 1771, commettant le sieur Viallevielhe pour recevoir lesdits reliquats ; - pièces comptables des années 1770 et suivantes.

            Dates extrêmes : 1770-1781

        • 1 C 2360     Le Jaunet (commune de Serbannes).
          Présentation du contenu :

          Biens communaux : imposition sur la collecte du Jaunet, pour payer les frais d'un procès contre le sieur Legroin, leur seigneur, relativement à la propriété de trois communaux ; rôle d'imposition, correspondance ; analyse des pièces relatives à cette affaire.

          Dates extrêmes : 1773-1775
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

          • 1 C 2361     Lempdes : personnel, police, biens communaux et revenus patrimoniaux, travaux (four, voirie)
            Présentation du contenu :

            Nomination d'un syndic, 1787, choisi par l'intendant parmi quatre sujets que les habitants lui présentent ; - nomination de divers particuliers pour garder les prés et les vignes, 1768-1783 ; - baux des revenus patrimoniaux de Lempdes en 1685 ; - baux d'adjudication des patrimoniaux de 1752 à 1761 ; adjudication de la jouissance du grand paschier au profit de Ligier et Annet Grassion, pour 6 années qui ont pris cours en avril 1775 ; contestations à ce sujet, 1778-1779 ; - contestation entre la commune et le sieur Besse au sujet de la faculté de cuire qui lui avait été accordée ainsi qu'à d'autres habitants, vu l'insuffisance du four banal, 1780 ; - ordonnance de M. de La Michodière, du 8 août 1753, autorisant Antoine Bonnefoy, châtelain et receveur des patrimoniaux de Lempdes, à faire faire par économie les réparations nécessaires aux fontaines ; ordonnance du même autorisant le sieur Bonnefoy à faire faire par économie les réparations au bour banal, 1751 ; - délibération de 1774, au sujet du mauvais état dans lequel se trouve le four ; - adjudication, le 1er mai 1779, des travaux de construction du nouveau four banal, au profit de Marin Léomy ; plan dudit four ; procès-verbal de réception des travaux, le 12 décembre 1779 ; requête de l'entrepreneur ; - note sur les réparations de l'horloge, 1779 ; - délibération par laquelle les habitants décident de faire réparer l'ancien chemin qui conduit à Clermont, 13 janvier 1760 ; - projet de réparation des chemins, 1780 ; - analyse d'une délibération, 1784, demandant la destruction des routoirs qui causent des épidémies dans la commune ; - lettre de M. d'Ormesson, 13 octobre 1723, au sujet d'une créance prétendue par le sieur Avit Lafont sur la paroisse de Lempdes.

            Dates extrêmes : 1785-1787
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 167.


          • 1 C 2362     Lempdes : comptabilité pour les années 1720-1748.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus en 1749 par devant M. Rossignol, intendant d'Auvergne, par les consuls de 1720 à 1748 ou leurs héritiers ; - quelques pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1721-1749
            Importance matérielle : 95 pièces, papier.

          • 1 C 2363     Lempdes : comptabilité pour les années 1720-1752.
            Présentation du contenu :

            Comptes du sieur Bonnefoy, receveur des patrimoniaux. - Requête du sieur Poisson, écuyer, seigneur en partie de Lempdes et de Sainte-Geneviève demandant à l'intendant de faire rendre compte aux consuls de 1720 et des années suivantes ; ordonnance rendue en conséquence de ladite requête par M. Rossignol, intendant, le 3 octobre 1748 ; - autre ordonnance du même, du 27 juin 1750, sur le même sujet, et enjoignant au sieur Bonnefoy, receveur, de payer à Jarton, entrepreneur, un acompte de 400 livres sur la somme de 3 060 livres, prix du marché qui lui a été fait des ouvrages et réparations de l'église ; - état des reliquats de 1720 à 1748 ; - lettre à ce sujet de M. Poisson ; - compte rendu par Antoine Bonnefoy, receveur, pour les années de 1749 à 1752, et pièces justificatives dudit compte.

            Dates extrêmes : 1648-1753
            Importance matérielle : 28 pièces, papier dont 1 cahier de 22 feuillets.

          • 1 C 2364     Lempdes : comptabilité pour les années 1753-1773.
            Présentation du contenu :

            Comptabilité du sieur Bonnefoy. - Compte des années 1753 à 1759, arrêté en 1760 ; pièces justificatives ; - compte des années 1760 à 1770, arrêté en 1771 ; - compte rendu par Nicolas Bonnefoy de la gestion qu'a eue son père des deniers patrimoniaux de Lempdes pendant les années 1771 à 1773 ; - pièces justificatives ; correspondance ; requêtes ; délibérations.

            Dates extrêmes : 1753-1780
            Importance matérielle : 101 pièces, papier.

          • 1 C 2365     Lempdes : comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de l'intendant, du 20 décembre 1779, confirmant la nomination faite par les habitants de Lempdes de Jean Laurent pour receveur des revenus patrimoniaux ; correspondance à ce sujet ; - pièces comptables.

            Dates extrêmes : 1779-1780
            Importance matérielle : 5 pièces, papier.

          • 1 C 2366     Lempdes : biens communaux, travaux (presbytère, cimetière).
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes, du 1er mars 1736, signalant à l'intendant les défrichements opérés dans les communaux dudit lieu ; - autres lettres du même sur le même sujet, en 1752 ; correspondance de M. Aulterroche avec l'intendant ; - correspondance du sieur de Bonnafox, curé de la paroisse du Pont de Lempdes, avec l'intendant, 1782, au sujet d'une délibération prise par les habitants, par laquelle ils décident de faire faire le régalement de plusieurs redevances ; - correspondance de l'intendant avec MM. Jouzencie et Martinon de Saint-Ferréol, 1753, au sujet d'une redevance due sur le tènement de Beauregard, paroisse de Lempdes, à l'Hôtel-Dieu de Brioude ; - lettres de M. Jouzencie, 1745-1755, au sujet de réparations faites au presbytère de Lempdes ; - correspondance de l'intendant avec MM. Joly de Fleury et de La Millière au sujet de la translation demandée du cimetière de Lempdes, 1783 ; lettre du sieur de Bonnafox, curé ; le Conseil décide que la translation du cimetière sera à la charge des habitants ; devis et procès-verbal d'adjudication ; arrêt du Conseil d'Etat, du 2 août 1785, qui approuve la construction du mur de clôture et ordonne l'imposition sur ladite paroisse d'une somme de 650 livres ; - rôle de répartition.

            Dates extrêmes : 1736-1786
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 59 pièces, papier.

        • 1 C 2367     Lempty (1747), Lomprat (1744), Léotoing (1753-1776).
          Présentation du contenu :

          Lempty. - Biens communaux : avis de M. Boudal, 1747, sur le dessein qu'ont formé les habitants de vendre la pierre de chaux d'un de leurs communaux pour payer les réparations faites au clocher et à l'église en 1745.

          Lomprat (commune d'Aubazat). - Droits d'usage : lettres de l'abbé de Coteuge, comte de Brioude et de M. Godivel, subdélégué à Besse, au sujet d'une contestation entre les habitants et certains particuliers, au sujet de la jouissance de secondes herbes dans le territoire dudit village, 1744.

          Léotoing. - Travaux : ordonnance de l'intendant du 8 janvier 1753, ordonnant qu'il sera dressé un devis estimatif des réparations à faire à la couverture et à la porte de l'église ; rôle d'imposition de la dépense ; nomination d'un syndic, 1776.

          Dates extrêmes : 1744-1776

        •    Les Martres-d'Artière
          Dates extrêmes : 1685/1789

          • 1 C 2368     Les Martres-d'Artière : personnel, revenus patrimoniaux, travaux (église, presbytère, cimetière, halle).
            Présentation du contenu :

            Nomination de syndics, de receveur des revenus patrimoniaux, de messiers gardes-fruits et de marguilliers, 1770-1784 ; - ordonnance de l'intendant, du 8 septembre 1685, enjoignant aux consuls des paroisses où il y a des revenus patrimoniaux d'envoyer au greffe de l'intendance une expédition des baux desdits revenus, et défendant auxdits consuls de disposer des revenus en question autrement qu'en vertu d'ordonnances signées de lui ; - lettres de M. Moulin, avocat, au sujet de l'opposition formée par les habitants des Martres à l'ordonnance des trésoriers de France relative au curage du ruisseau, 1780 ; mémoire des réparations à faire dans la paroisse en 1736 : deux ponts à faire et une maison à relever ; - prix fait des réparations de l'église par André et Louis Rondelet, maîtres maçons à Beauregard, le 20 avril 1723 ; - réparations du presbytère, 1738-1741 ; - délibération, du 14 décembre 1727, au sujet des réparations à faire à la halle et aux murailles du cimetière.

            Dates extrêmes : 1685-1784
            Importance matérielle : 20 pièces, papier.

          • 1 C 2369     Les Martres-d'Artière : comptabilité pour les années 1722-1738.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1722 à 1738 ; - compte rendu par Jean Parrot, consul l'année 1722, tant pour lui que pour les héritiers de François Deschamps, consul de 1723 à 1725 ; les comptables présentent pour leur justification le compte du sieur Glaize, ancien curé, qui fit faire par économie les réparations de l'église au moyen des revenus desdites années ; pièces justificatives ; blâmes et débats dudit compte ; - compte de 1729, arrêté en 1738.

            Dates extrêmes : 1727-1740
            Importance matérielle : 103 pièces, papier.

          • 1 C 2370     Les Martres-d'Artière : comptabilité pour les années 1743-1761.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1743 à 1761 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1743-1763
            Importance matérielle : 45 pièces, papier.

          • 1 C 2371     Les Martres-d'Artière : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Reliquats des comptes des consuls. - Délibération, homologuée par l'intendant le 31 août 1762, nommant Annet Parrot, receveur des revenus patrimoniaux ; - ordonnance de l'intendant du 2 septembre 1768, déchargeant Annet Parrot de la recette des patrimoniaux et invitant les habitants des Martres à nommer un nouveau receveur ; - ordonnances des intendants de 1736 à 1749, enjoignant aux consuls de rendre compte de leur gestion ; - notes, mémoires et correspondance relatifs à l'apurement des comptes ; - compte des débets rendu par devant M. de Montyon par Annet Parrot, receveur, commis au lieu et place du sieur Moulin, le 15 août 1762, des reliquats des comptes de 1749 à 1761.

            Dates extrêmes : 1736-1780
            Importance matérielle : 48 pièces, papier.

          • 1 C 2372     Les Martres-d'Artière : comptabilité pour les années 1762-1783.
            Présentation du contenu :

            Projet d'ordonnance de l'intendant, du 30 septembre 1785, pour faire rendre compte à ceux qui ont perçu les revenus patrimoniaux de 1762 à 1771 ; - autre ordonnance du même, du 4 septembre 1786, pour la reddition des comptes des patrimoniaux de 1762 à 1778 ; - compte rendu par Antoinette Fervel, veuve de Charles Parrot, vivant receveur des patrimoniaux, pour les années 1779 à 1783.

            Dates extrêmes : 1780-1789
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 11 pièces, papier.

          • 1 C 2373     Les Martres-de-Veyre : travaux (presbytère, cimetière, horloge, moulin banal, fontaines).
            Présentation du contenu :

            Copie d'une délibération du 5 mai 1743, au sujet des réparations indispensables dans le moulin banal des Martres, appartenant par indivis à Maurice Frédéric, marquis de Tane, seigneur dudit lieu, Monton, Tallende et autres places, et au commandeur de l'hôpital de Saint-Jean en qualité de commandeur de Tortebesse ; les habitants se plaignent aussi des abus commis par le fermier du moulin et décident de faire assigner les propriétaires ; exploit signifié à M. de Tane, au château de Chadieu ; procès-verbal dressé par le bailli des Martres de l'état des mesures employées par le fermier du moulin banal ; analyse d'une délibération du 23 avril 1786, autorisant le sieur Manlhiot, syndic, à intervenir dans l'instance intentée tant contre lui que contre différents particuliers à la requête de la comtesse de Montmorin, du comte de Tane Santena et des créanciers unis du feu comte de Tane, relativement à la banalité du moulin et du four des Martres ; analyse d'une consultation d'avocats ; avis du subdélégué ; - procès-verbaux d'adjudication des revenus patrimoniaux de 1747 à 1757 ; - correspondance de l'intendant, de M. Chabrol et du sieur Bernard, curé des Martres-de-Veyre, 1752-1755, au sujet de la construction du presbytère ; - réparations de la fontaine ; adjudication, le 15 septembre 1737, à Guillaume Chabrier, fontainier de Montferrand, et à Michel Cluzel, maçon ; lettre du sieur Manlhiot, requêtes des entrepreneurs, procès-verbaux de l'état des travaux en 1739 et 1740, dressés par François Raimbaux, entrepreneur d'ouvrages à Clermont ; lettre de M. Duvernin, du 19 mars 1741, annonçant l'adjudication de la conduite de la fontaine ; - analyse d'une délibération du 25 septembre 1785, décidant de faire construire une ou plusieurs fontaines ; l'intendant ordonne l'établissement d'un devis pour la fontaine ; - requête des consuls, des marguilliers et du corps commun de la paroisse des Martres au sujet de l'agrandissement du cimetière, 1786 ; délibérations, ordonnances de l'intendant, procès-verbal de visite du cimetière par Michel Monestier et François Cuel, médecins du roi ; lettre de M. Aragonnès de Laval ; procès-verbal d'assemblée des habitants ; observations particulières de M. Albo de Chanat sur l'emplacement à choisir pour le cimetière des Martres-de-Veyre ; ordonnance de l'intendant, du 5 mai 1787, autorisant la paroisse des Martres à accepter la concession faite ou à faire par MM. De Malte de l'emplacement nécessaire pour l'agrandissement du cimetière actuel ; - réparations à l'horloge, 1750-1753 ; - requête des consuls, du curé et des luminiers des Martres demandant à l'évêque la permission de faire une quête dans la paroisse pour la refonte de la grande cloche et le rétablissement de l'horloge dudit lieu ; permission donnée le 26 mai 1723 ; prix fait passé le 1er août 1723, avec Jacques et Claude Seurot, fondeurs de Clermont ; procédure entre Claude Seurot et les habitants, au sujet du paiement dudit ouvrage, 1728-1737 ; - analyse d'une délibération, du 11 août 1782, autorisant le sieur Manlhiot, syndic, à faire défense aux sous-fermiers du grand clos et à tous autres d'intercepter l'eau destinée à l'irrigation des prés et vergers, et d'une consultation d'avocats à ce sujet ; avis du subdélégué ; l'intendant homologue la délibération.

            Dates extrêmes : 1723-1787
            Importance matérielle : 95 pièces, papier.

        •    Les Martres-de-Veyre
          Dates extrêmes : 1718/1759

          • 1 C 2374     Les Martres-de-Veyre : comptabilité pour les années 1718-1730
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1718 à 1730 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1718-1736
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 437.


            • 62 Fi 437     [1726 /03/19] De par le Roy, / Julien-Louis Bide, (...) / Intendant (...). / Sa Majeste ayant jugé à propos (...) / (...) d'ordonner une Levée de Milice (...) / (...) ordonnons qu'il soit dressé un Procés-verbal (...) / (...) dans lequel (...) seront nommez tous les Garçons tiré au Sort (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 53 x 41cm
              1 vue  - [1726 /03/19] De par le Roy, / Julien-Louis Bide, (...) / Intendant (...). / Sa Majeste ayant jugé à propos (...) / (...) d\'ordonner une Levée de Milice (...) / (...) ordonnons qu\'il soit dressé un Procés-verbal (...) / (...) dans lequel (...) seront nommez tous les Garçons tiré au Sort (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1726
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2374.


          • 1 C 2375     Les Martres-de-Veyre : comptabilité pour les années 1731-1748
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1731 à 1748 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1731-1749
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 438 et 439.


            • 62 Fi 438     [1744 /03/30] De par le Roy. / Bonnaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons aux Consuls de la / Paroisse de [Mention manuscrite : Saint Martial les Martres] / de fournir pour le service de Sa Majesté la qualité de [Mention manuscrite : cinq] / Mulets, ou Chevaux en état de porter le bât (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 52 x 41cm
              1 vue  - [1744 /03/30] De par le Roy. / Bonnaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons aux Consuls de la / Paroisse de [Mention manuscrite : Saint Martial les Martres] / de fournir pour le service de Sa Majesté la qualité de [Mention manuscrite : cinq] / Mulets, ou Chevaux en état de porter le bât (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 52 x 41cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1744
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2375.


            • 62 Fi 439     [1744 /04/07] De par le Roy. / Bonnaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons aux Consuls de la / Paroisse de [Mention manuscrite : Saint Martial les Martres] de conduire devant / notre Subdélégué (...) / (...) le nombre de chevaux, mules ou mulets / de bats qui leur ont été demandés ainsi qu'un Muletier ou / Conducteur (...). [Suivi de l'avis du Subdelegué]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1744 - 54 x 42cm
              1 vue  - [1744 /04/07] De par le Roy. / Bonnaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons aux Consuls de la / Paroisse de [Mention manuscrite : Saint Martial les Martres] de conduire devant / notre Subdélégué (...) / (...) le nombre de chevaux, mules ou mulets / de bats qui leur ont été demandés ainsi qu\'un Muletier ou / Conducteur (...). [Suivi de l\'avis du Subdelegué]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1744 - 54 x 42cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1744
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2375.


          • 1 C 2376     Les Martres-de-Veyre : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Comptabilité des reliquats. - Ordonnance des intendants de 1733 à 1749, enjoignant aux consuls des Martres-de-Veyre des années 1720 à 1748, de rendre compte de l'emploi qu'ils ont fait des revenus patrimoniaux ; - états des reliquats des comptes desdits consuls ; - compte présenté par Pierre Manlhiot, notaire royal et procureur d'office de la paroisse de Saint-Martial-les-Martres, des sommes qu'il a touchées comme receveur des débets des comptes des consuls, arrêté le 31 août 1742 ; pièces justificatives dudit compte ; compte rendu par Pierre Manlhiot de la recette et dépense par lui faites tant des anciens débets des comptes des consuls jusqu'à 1748 que des revenus annuels de 1749 à 1757, arrêté en 1758 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1733-1759
            Importance matérielle : 120 pièces, papier.

        • 1 C 2377     Les Martres-sur-Morge.
          Présentation du contenu :

          Finances : compte rendu devant M. de Bercy, intendant, par les consuls des Martres-sur-Morge, de la gestion des biens patrimoniaux pendant l'année 1682 ; déclaration des consuls, 1683, attestant qu'il n'a été imposé cette année aucuns deniers communs ; ordonnance de l'intendant, du 8 septembre 1685, relative aux revenus patrimoniaux ; déclarations des consuls fournies en exécution de l'ordonnance ci-dessus.

          Dates extrêmes : 1682-1686
          Importance matérielle : 15 pièces, papier.

        • 1 C 2378     Les Pradeaux [v. 1725-1775], Leucamp (1739-1741)
          Présentation du contenu :

          Les Pradeaux. - Droits d'usage : note relative à la contestation entre les habitants des Pradeaux et le seigneur de Saint-Martin-des-Plains, au sujet du droit de pacage réclamé par les habitants sur différents tènements (v. 1725-1775).

          Leucamp. - Travaux (église) : lettres de MM. Lasvernhes et de Cebié au sujet de réparations faites à l'église de cette paroisse, 1739-1741.

          Dates extrêmes : [1725]-[1775]

        • 1 C 2379     Le Vernet-Sainte-Marguerite.
          Présentation du contenu :

          Requête des habitants de Saignes, paroisse du Vernet, se plaignant que des communaux qui leur appartiennent ont été défrichés par des habitants du village de Beaune, paroisse du Chambon ; procès-verbal de l'état des communaux en question ; ordonnance de l'intendant, condamnant les usurpateurs à se désister, 1737 ; - plaintes de plusieurs habitants de la paroisse du Vernet contre d'autres particuliers de ladite paroisse au sujet de prétendus défrichements dans la paroisse ; l'examen de cette affaire est confié au sieur Godivel, subdélégué à Besse ; extraits d'un terrier de la seigneurie de Saint-Nectaire, de 1742, produits par les demandeurs ; mémoires en réponse des défendeurs, 1742-1750 ; - lettre de M. Godivel, 1745, au sujet de communaux défrichés dans le village de Ludières ; - quittances relatives aux réparations de l'église, 1730-1731.

          Dates extrêmes : 1730-1750
          Importance matérielle : 34 pièces, papier, dont 2 cahiers de 54 feuillets.

        • 1 C 2380     Le Vigean : biens communaux, droits d'usage, culte, contentieux.
          Présentation du contenu :

          Requête de Charles Bonnefont, sieur de Lavialle, procureur du roi de l'élection de Mauriac, tant pour lui que pour les autres habitants du Vigean-Soutro, pour se plaindre des défrichements faits dans les communaux des deux villages du Vigean par le fermier du sieur de Cussac et le sieur Laborie ; ordonnance de l'intendant ; correspondance de M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac ; extraits d'un terrier du seigneur de Mauriac de 1474 ; contrat de vente d'un domaine au Vigean, par Jeanne, veuve de Gabriel de Seguy, sieur d'Anglars, à Antoine et Claude Senauld, le 7 avril 1694 ; pièces de procédure ; mémoire sur le conflit entre la justice de l'intendant et le bailliage, 1754-1755 ; - mémoire et correspondance de M. de Tournemire au sujet de l'emplacement du champ de foire du Vigean, 1764-1765 ; contestation entre les habitants de Leyvaux-Soutro et Leyvaux-Soubro, relativement au pacage dans les communaux, 1686 ; - acquisition, par le sieur Jarrie, curé de Leyvaux, d'une maison destinée à servir de presbytère, 1752 ; lettres et mémoire de M. Dutreuil.

          Dates extrêmes : 1686-1765
          Importance matérielle : 39 pièces, papier.

        • 1 C 2381     Lezoux
          Présentation du contenu :

          Personnel : analyse d'une délibération du 28 mai 1772, par laquelle les habitants, attendu la révocation des offices municipaux portée par l'édit de novembre 1771, nomment pour veiller à l'administration des affaires de la commune deux échevins et quatorze conseillers ou notables. – Finances : lettre des consuls de Lezoux, du 13 mars 1688, au sujet des deniers patrimoniaux ; arrêt du Conseil d'Etat, du 3 mars 1674, pour la liquidation des dettes de la commune de Lezoux ; - quelques quittances, 1726-1730. – Biens communaux : projet d'aliénation de partie des communaux et de poursuites contre les usurpateurs, 1786 ; correspondance de l'intendant avec M. de La Millière, 1785, au sujet de l'emplacement du nouveau marché au bois de Lezoux ; plan du nouveau marché. – Travaux : réparations aux fontaines de Lezoux : correspondance de l'intendant avec M. Boudal ; rôle de répartition de la somme de 640 livres en 1755

          Dates extrêmes : 1688-1786
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 168.


        • 1 C 2382     Lignat (1640-1787), Lisseuil (1772-1774), Lorcières (1640-1786).
          Présentation du contenu :

          Lignat (commune de Lussat). – Travaux : réparations aux chemins et construction de plusieurs petits ponts, 1783-1787. – Finances : compte rendu par F. Puylon, conseiller conventionnel de Lignat, aux consuls du même lieu pour 1640 ; requête adressée à M. de Marle, 1682, par Guillaume Puylon, fils et héritier de François, au sujet des sommes dues à son père par le corps commun de Lignat.

          Lisseuil. – Travaux (1772-1774) : projet de réparations à la charpente de l'église ; requête du curé, avis du subdélégué ; délibération.

          Lorcières. - Travaux (1640-1786) : reconstruction du presbytère ; délibérations ; lettre du sieur Ollier, curé ; rôle de répartition de la dépense.

          Dates extrêmes : 1640-1787

        • 1 C 2383     Lorlanges (1684-1770), Loubeyrat (1737-1782), Loupiac (commune de Pleaux) (1754-1764).
          Présentation du contenu :

          Lorlanges. - Certificat des collecteurs, 1684, attestant qu'il n'y a ni dettes, ni revenus, ni procès ; réparations à l'église : ordonnances de l'intendant ; procès-verbal desdites réparations, 1707 ; réparations des couverts de l'église et de la sacristie ; délibérations et requêtes des habitants et du sieur Rongier, curé, 1769 ; ordonnances de l'intendant ; devis estimatif ; adjudication ; arrêt du Conseil d'Etat, du 24 juillet 1770, autorisant les réparations à faire aux églises de Lorlanges et de Saint-Just-de-Baffie ; rôle de répartition de la dépense ; lettre de M. de Cordebeuf-Montgon demandant à l'intendant quelque faveur pour la paroisse de Lorlanges qui est écrasée par la nouvelle imposition ; réclamations de l'entrepreneur.

          Loubeyrat. – Travaux : lettre de M. Urion, du 3 mai 1737, adressant à l'intendant la requête de Marien Mioche, charpentier de Chapdes- Beaufort, adjudicataire des réparations à faire au clocher de l'église de Saint-Jean de Loubeyrat et à la chaire du prédicateur ; réfection du clocher de Loubeyrat, 1778-1782.

          Loupiac (commune de Pléaux). – Travaux : lettre de M. de Tournemire, 1754, au sujet des réparations du presbytère demandées par le curé ; notes sur les réparations du presbytère, 1764.

          Dates extrêmes : 1684-1782

        • 1 C 2384     Ludesse (1720-1773), Lugarde (1732-1733).
          Présentation du contenu :

          Ludesse. – Finances : ordonnance de l’intendant enjoignant aux conseuls de Ludesse de 1720 à 1738 de rendre compte de leur gestion ; adjudication des revenus patrimoniaux, 1754 ; ordonnance de l’intendant, du 16 décembre 1761, enjoignant aux héritiers de l’ancien receveur des denier patrimoniaux de rendre leurs comptes ; compte de la gestion d’Antoine Fondary de 1755 à 1761 ; pièces justificatives des comptes de la communauté de Cheynat de 1756 à 1761 ; compte du receveur de 1762 à 1764. - Travaux : lettre de M. de Tournemire, 1754, au sujet des réparations du presbytère demandées par le curé ; - notes sur les réparations du presbytère, 1764.

          Lugarde. - Biens communaux : correspondance de M. de Chavagnac avec l'intendant au sujet de communaux défrichés dans la paroisse de Lugarde, 1732-1733.

          Dates extrêmes : 1720-1773

          • 1 C 2385     Lussat : personnel, biens communaux, finances, revenus patrimoniaux, droits d'usage, travaux (église, presbytère).
            Présentation du contenu :

            Nomination d'un garde pour les bestiaux, 1723 ; - ordonnance de l'intendant, du 30 avril 1754, commettant le sieur Assollent pour faire l'adjudication des revenus des Martres-d'Artière et de Lussat ; - adjudication des patrimoniaux de Lussat en 1758 ; - état des rentes et charges annuelles assignées sur les revenus patrimoniaux de Lussat, 1760 ; - analyse d'une délibération du 20 avril 1788, au sujet du droit que prétendent les habitants de faire pacager leurs bestiaux en commun avec les habitants de Malintrat dans un pacage appelé Champgoutay ; - agrandissement de l'église et reconstruction du clocher : requêtes, délibérations, ordonnances de l'intendant ; devis estimatif dressé en 1777 par Gilbert Fournier, architecte de la ville de Clermont ; - reconnaissance d'une somme de 1 200 livres destinée aux réparations de l'église et du clocher, 1787 ; - ordonnance de l'intendant pour les réparations du presbytère, 1763 ; - curement du ruisseau, 1736 ; - analyse d'une délibération, du 20 juin 1784, relative à la voirie et à une usurpation des communaux ; - lettre relative à une créance de M. Pellissier ; - notes, mémoires, correspondance, délibérations au sujet d'une créance de 3 000 livres sur la communauté de Lussat, appartenant à M. Marie-François-de-Paule Lefèvre d'Ormesson, seigneur d'Opme, Le Crest et autres places, conseiller d'Etat et au Conseil royal de commerce, 1739-1770.

            Dates extrêmes : 1723-1788
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 41 pièces, papier.

          • 1 C 2386     Lussat : comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Quelques pièces justificatives du compte de 1682 ; - comptes de 1720 à 1728 arrêtés en 1738.

            Dates extrêmes : 1682-1738
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 168 pièces, papier.

          • 1 C 2387     Lussat : comptabilité pour les années 1729-1744.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1729 à 1744 arrêtés de 1738 à 1759 ; pièces justificatives et blâmes et débats desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1729-1760
            Importance matérielle : 143 pièces, papier.

          • 1 C 2388     Lussat : comptabilité pour les années 1745-1758.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1745 à 1758 arrêtés de 1753 à 1760 ; pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1745-1760
            Importance matérielle : 146 pièces, papier.

          • 1 C 2389     Lussat : comptabilité pour les années 1759-1787, et reliquats des comptes.
            Présentation du contenu :

            Comptabilité de 1759 à 1787 et comptabilité des reliquats. - Compte des consuls de 1759 et pièces justificatives ; - compte rendu par Antoine Germain, receveur des patrimoniaux de Lussat de sa gestion pendant les années de 1761 à 1776 ; - ordonnances de l'intendant, mémoires, états, correspondance, relatifs à l'apurement des comptes de 1720 à 1754 et à la comptabilité des reliquats.

            Dates extrêmes : 1733-1787
            Importance matérielle : 42 pièces, papier.

        • 1 C 2390     Luzargues (1742), Luzillat (1752-1753).
          Présentation du contenu :

          Luzargues. – Biens communaux : mémoire de M. de Mombriset, 1742, relatif à une contestation entre les habitants de Luzargues et ceux des villages de Fouilher et La Besseyre au sujet de la propriété des communaux appelés Combelle, le Genebrier et Barbesaigne.

          Luzillat. - Biens communaux : lettre de M. Urion et ordonnance de l'intendant relatives à des usurpations de communaux, 1752-1753.

          Dates extrêmes : 1742-1753

        • 1 C 2391     Mailhat (1736-1784), Malbo (1694-1785).
          Présentation du contenu :

          Mailhat (commune de Lamontgie). - Personnel : nomination d'un syndic, 1784 ; réparations au presbytère : requêtes, devis des travaux, adjudcation ; rôle de répartition, 1736-1737 ; devis des réparations à faire au presbytère en 1758 et correspondance de M. Lafont avec l'intendant au sujet d'un arrangement entre les héritiers du défunt curé et les habitants relativement aux sommes que ledit curé devait à la commune et à la fabrique ; sentence de la sénéchaussée de Riom, du 6 février 1773, qui condamne les habitants de Mailhat à payer à M. de Combarel le loyer d'une maison lui appartenant, qui a servi de presbytère au curé de Mailhat ; lettres et requêtes de M. de Combarel en vue d'obtenir une imposition sur la paroisse ; arrêt du Conseil du 30 novembre 1779 ; analyse d'une délibération, du 22 décembre 1782, relativement à la dîme sur les fèves blanches et les chanvres ; nomination d'un syndic ; requête adressée par les consuls et habitants de Mailhat au sujet du ban des vendanges.

          Malbo. - Défrichements dans les communaux du village de Roupon, 1694-1785.

          Dates extrêmes : 1694-1785

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